Zone industrielle de Souamaâ : L’APW défend la reconnaissance de la propriété privée des parcelles

01/04/2024 mis à jour: 07:09
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Photo : D. R.

Le litige concernant les terrains devant accueillir la zone industrielle de Souamaâ, à une trentaine de kilomètres à l’est de Tizi Ouzou, perdure à cause «d’anomalies dans le traitement du dossier par l’administration».

C’est du moins ce qui ressort du rapport de la commission ad hoc installée par l’Assemblée populaire de wilaya (APW) et chargée du règlement du contentieux relatif à cette zone.

On note dans ce document, présenté la semaine dernière à l’occasion de la session ordinaire de l’Assemblée, l’existence «d’incohérences, de brouillage des documents liés au dossier de la zone industrielle de Souamaâ et l’absence de coordination entre les secteurs ainsi que le recoupement documentaire entre les différentes directions concernées».

Le président de ladite commission, Takfarinas Akli, s’est longuement étalé sur l’historique et la chronologie des événements relatifs au terrain. Il notera qu’«environ 25 ha ne souffrent d’aucune contrainte ni juridique ni administrative. Cette parcelle peut être exploitée par la direction de l’industrie».

Documents à l’appui, le président de la commission ad hoc retrace, par la suite, et ce,  depuis l’époque coloniale, tous les faits juridiques concernant le terrain restant, dont la superficie est d’un peu plus de 350 ha.

«Le terrain était classé litigieux entre l’Etat colonial et les consorts Ahmed Ou Haddouche, lors de l’application du plan du sénatus-consulte», dira-t-il, expliquant qu’«un jugement a été prononcé le 4 avril 1895 par le tribunal de première instance de Tizi Ouzou en faveur des habitants désignés du village Aït Zellal».

Takfarinas Akli notera ensuite «le versement au Fonds national de la révolution agraire (FNRA) par un arrêté du wali signé le 5 avril 1977», ajoutant que «ce document, en plus du décret exécutif du 19 avril 2012 (portant déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la zone industrielle de Souamaâ) sont les seuls appuis de l’administration pour l’immatriculation définitive de ces terres au compte de l’Etat».

L’orateur signale toutefois qu’il n’y a eu aucune notification de l’affectation au FNRA, ni aucune attribution de ces terres dans ce même cadre. «Les citoyens ont continué l’exploitation desdites parcelles à ce jour», affirme-t-il.

La commission appelle ainsi, en première recommandation, à «la reconnaissance de la nature juridique de la parcelle en tant que propriété privée conformément au jugement du 4 avril 1895, seule preuve légale de la propriété, détenue par les habitants du village d’Aït Zellal».

Le président de l’APW, Mohamed Klaleche, a noté, lors de son allocution, qu’«il ne peut y avoir un environnement attractif si notre wilaya n’offre pas un foncier industriel sans contraintes et sans lenteurs bureaucratiques».

Citant les projets d’envergure qui, comme celui de la réalisation de la zone de Souamaâ, cumulent les retards, tardent à être livrés ou à être lancés, voire même restent gelés à ce jour, (le barrage de Souk N’tleta, celui de Sidi Khelifa, le nouveau CHU, le stade de 20 000 places…).

Le P/APW réitère l’invitation de l’Assemblée à la «tenue d’un conseil du gouvernement à Tizi Ouzou afin de se pencher sur toutes ces questions soulevées sans cesse et inscrire un programme complémentaire pour rattraper le retard en développement socioéconomique de la wilaya».

 

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