Vote du bureau fédéral : Encore une transgression

18/06/2022 mis à jour: 19:13
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Jeudi, lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) de la FAF un principe cardinal de la loi a été enfreint par d’ex-membres du Bureau fédéral qui ont participé au vote du bilan moral et financier de l’exercice 2021 alors que la loi l’interdit.

L’article 5 du décret exécutif 14-330 du 16 novembre 2014 l’interdit expressément, comme il est précisé dans un alinéa de l’article cité qui indique que «lors de l’examen et du vote sur les bilans moral et financier de la fédération, le président de la fédération en exercice, et les membres du Bureau fédéral en exercice dont le secrétaire général et le trésorier participent aux travaux de l’assemblée générale avec voix consultative».

Le texte est clair. Le président n’a pas voté, mais les membres ont voté. Ceux qui étaient en charge de cette opération ont failli à leurs devoir et mission. N’étaient-ils pas au courant de cet article du décret ? Le législateur en a décidé ainsi afin d’éviter le conflit d’intérêt.

Les membres de Bureau fédéral, de toutes les fédérations, ne sont pas autorisés à voter lors de la séance du vote de leur propre bilan. La fédération n’en est pas à son premier, ni dernier d’ailleurs, dérapage en matière de respect des lois, statuts et règlements.

Ce qui arrive est désolant. Comment une fédération qui ne respecte pas ses statuts et règlements peut-elle imposer ses décisions à l’ensemble de ses démembrements ? Le vote du bilan moral et financier par les membres du Bureau fédéral est une grave faute.

La responsabilité incombe à ceux qui ont la haute main sur le sport, le contrôle et l’application des textes, ainsi que l’instance faîtière du football, première responsable de la gestion du football à tous les niveaux.

Normalement et si la règlementation était appliquée, l’AGO du 16 juin 2022 sera invalidée pour ce motif. Il ne faut pas trop rêver, n’est-ce pas, les responsables de la FAF ? 

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