Une loi sanitaire bis en attente d’application

11/01/2022 mis à jour: 02:02
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L’urgence d’une loi sanitaire / Photo : D. R.

Les débats de cette rencontre de deux jours et l‘ensemble des propositions des experts dégagées des huit ateliers viennent, en fait, rappeler la nécessité de l’application des dispositions de la loi sur la santé.

Les recommandations adoptées à l’issue de la rencontre nationale sur la relance du système de santé, organisée les 8 et 9 janvier sous le haut patronage du président de la République, reflètent essentiellement la majorité des dispositions de la loi sanitaire publiée en juillet 2018.

Les débats de cette rencontre de deux jours et l’ensemble des propositions des experts dégagées des huit ateliers viennent, en fait, rappeler la nécessité de l’application des dispositions de la loi sur la santé, publiée depuis trois ans, dans tous ses axes, notamment organisationnels et financiers, mis à part quelques points liés à l’utilisation des nouvelles technologies et à la formation des différents corps du secteur pour arriver à un système de santé moderne, capable d’assurer la prise en charge des patients algériens et assurer des soins de qualité.

Une loi promulguée, rappelons-le, sur la base des recommandations adoptées à l’issue des assises nationales organisées en juin 2014. L’importance de la veille sanitaire à travers des programmes d’alerte et de gestion de crise sanitaire consacrée par cette loi a été fortement recommandée au cours de ces deux journées, un aspect qui vient d’être confirmé ces dernières années avec l’apparition de la pandémie Covid-19.

La réorganisation de la carte sanitaire sous forme de regroupement de wilaya et ou de région avec une mutualisation des moyens permettra, selon les experts, l’accès aux soins et à l’équité, ainsi que la révision des statuts des professionnels de la santé avec la mise en place d’un système d’indemnisation pour les efforts consentis par les professionnels du secteur, insistant également sur le versement des primes d’encouragement au profit des cadres du secteur, notamment ceux exerçant dans les wilayas du Sud et les Haut-Plateaux.

Comme il a été recommandé de promouvoir l’intersectorialité dans le domaine de la prévention et de l’organisation et de procéder à la création d’un institut supérieur de santé publique, sachant que l’ancienne école de santé publique a été sacrifiée pour la création d’une école de management.

La mise en place d’un système d’information sanitaire axée sur les nouvelles technologies offrira des outils de gestion et de surveillance, que ce soit au plan épidémiologique, gestion administrative et le suivi du malade.

Quant à l’atelier «Gouvernance et gestion des établissements publics de santé», les experts ont plaidé pour l’élaboration d’un nouveau code des marchés publics appelant ainsi à renforcer le partenariat entre les secteurs publics et privés.

Affectation des budgets

Au plan financement, les experts de l’atelier 6 répartis sur trois axes, à savoir l’allocation des ressources financières, la rationalisation des dépenses de la santé et la contractualisation avec les caisses d’assurances, il sera question donc de la mise en place de la contractualisation par domaine de prestation en externe et par activité (service) en interne.

L’affectation des ressources financières inscrites au titre du budget de l’Etat dédiées au volet préventif doivent être, selon les participants, clairement identifiables de celles des bailleurs de fonds dédiées, elles, au diagnostic et à la prise en charge des malades, tout en insistant sur la prévision budgétaire qui doit être pluriannuelle (3 à 5 ans), en tenant compte des besoins des populations (profil socio-sanitaire, fonctionnement).

La contribution intersectorielle et la participation des collectivités locales a été également suggérée. Le management et la gestion moderne et le renforcement de l’utilisation des nouvelles technologies dans les établissements de la santé figurent aussi parmi les recommandations émises par le même atelier.

Ils ont donc plaidé pour un financement basé sur l’activité et non sur les structures, tout en insistant sur l’évaluation et le contrôle à tous les niveaux. Pour les rédacteurs des recommandations, l’amélioration du système de santé, notamment pour un accès équitable aux soins de qualité, passe obligatoirement par le système de contractualisation avec les caisses d’assurance sociale au réel de l’activité et qui sera basée, entre autres, sur une nomenclature des actes de mise à jour d’adapter la classification des personnes éligibles à la gratuité directe des soins et promouvoir la mise en place de caisses d’assurance maladies sur le site de l’hôpital, assurer l’interopérabilité entre le système Patient et le système IDAS et institutionnaliser un cadre de dépense à moyen terme pour le secteur de la santé.

La promotion de la langue anglaise comme langue de formation et de la recherche a été recommandée en plus de la nécessité de l’évaluation et le réajustement des programmes de formation, l’établissement des critères normalisés pour l’ouverture des places pédagogiques en insistant aussi sur l’identification et la création de nouveaux métiers.

En plus de l’obligation de la formation continue et la création d’une école supérieure de gestionnaire de santé, les experts ont plaidé pour un partenariat entre le secteur de l’enseignement supérieur.

La mise en place d’une stratégie nationale de la santé et la numérisation avec la création d’une agence nationale en mettant en avant le dossier électronique médical du patient (services médico-chirurgicaux) et son dossier administratif, constituent les recommandations phares du dernier atelier portant sur le système national d’information sanitaire et numérisation.

A noter qu’un rapport synthétisant toutes ces recommandations sera remis au président de la République par le ministre de la Santé, Abderrahmane Benbouzid. 

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