Une instruction ministérielle en attente d’application

13/03/2023 mis à jour: 22:59
498

Après plusieurs mois de blocage, les requêtes des souscripteurs à l’aide du Fonal semblent avoir trouvé un écho favorable auprès des autorités compétentes.

Même si elle intervient en retard, une solution au problème posé a été préconisée par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Mais l’application tarde toujours à venir.

Dans une instruction datée du 30 janvier 2023, ce département ministériel a invité les autorités locales à continuer à délivrer aux postulants à l’aide du Fonal le certificat de possession établi habituellement après enquête et signature de deux témoins, au lieu de leur exiger l’acte de propriété. Il a été précisé que les terrains agricoles et forestiers ne sont pas concernés par cette mesure.

On ignore toutefois si cette instruction est valable pour toutes les wilayas du pays ou si elle concerne uniquement les zones cadastrées. A Boumerdès, les services des Domaines et la direction du logement ne dérogent pas aux règles d’antan. Les dossiers ne contenant pas de titres de propriété en bonne et due forme sont rejetés sine die, suscitant le désarroi de centaines de souscripteurs au programme de l’habitat rural.

Même ceux dont les terrains se trouvent dans des zones en cours de cadastre sont désemparés à cause des atermoiements de l’administration. C’est le cas à Afir, où 7 plans (sections) cadastraux tardent à être finalisés en raison de la complexité de l’opération.

Des rixes, il y en a eu aussi bien à Afir qu’à Timezrit. L’une d’elles a tourné au drame à cause de litiges autour du foncier. S’agissant des localités où les plans du cadastre ont été déjà approuvés, le plus grand souci est de lever les réserves signalées par les uns et les autres et de rectifier ce qui peut l’être.  


 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.