Une chambre itinérante près la cour de M'sila au tribunal de Bou Saâda

01/04/2024 mis à jour: 20:04
708

Une chambre itinérante a récemment été établie au tribunal de Bou Saâda, relevant de la cour de justice de M'sila. 

Cette chambre, annoncée par le procureur général Fayçal Bendaâsse lors d'un point de presse, vise à faciliter l'accès à la justice pour les habitants de cette région nouvellement promue au statut de wilaya déléguée. Cette initiative répond également aux exigences de la loi 22-07 du 5 mai 2022 sur le découpage judiciaire. 

La chambre itinérante comprendra une chambre pénale et une chambre des affaires familiales, chargées de traiter les questions relatives aux infractions, aux délits et aux affaires familiales. Cette décision permettra aux justiciables de Bou Saâda de bénéficier d'une réponse judiciaire plus rapide et plus efficace. Des sections des services administratifs nécessaires ont également été créées pour soutenir cette initiative afin de garantir une mise en œuvre fluide et efficace.

Copyright 2024 . All Rights Reserved.