Plus de trente professeurs de droit en Tunisie ont réclamé, hier, la libération d’un groupe d’opposants arrêtés en 2023, en soulignant l’illégalité de leur maintien en détention au-delà de la limite des 14 mois prévue par la loi , rapporte l’AFP.
Une quarantaine de personnes sont poursuivies en Tunisie pour «complot contre la sureté de l’Etat» dont huit opposants au président Kais Saied qui sont maintenus en détention préventive depuis leur arrestation en février 2023. Selon leurs avocats, ces huit opposants auraient dû être remis en liberté les 18 et 19 avril à l’expiration de la durée maximale de 14 mois de détention préventive prévue par la loi. Dans un communiqué conjoint publié hier, 33 professeurs de droit dans des universités tunisiennes, dont trois doyens de faculté, ont fait valoir, citant plusieurs cas ayant fait jurisprudence, que la libération des opposants détenus s’imposait en vertu de l’article 85 du code pénal.
Cet article fixe à six mois la durée de la détention préventive d’un accusé, susceptible d’être prolongée dans certains cas jusqu’à 14 mois. «Quand la durée maximale de 14 mois expire et que l’affaire est toujours en instruction, le législateur doit libérer (les accusés). De même que lorsque l’affaire est devant la chambre d’accusation à l’expiration de cette durée», ont indiqué les signataires. Ils affirment «ne réclamer rien de plus que l’application de la loi (..) avec la libération de ces détenus que nous considérons comme étant dans une situation de détention arbitraire depuis l’expiration des 14 mois de détention préventive».
Des opposants issus de différents courants sont poursuivis dans cette affaire, dont le militant politique Khayam Turki, première personne arrêtée lors d’un coup de filet ayant visé à partir du 10 février 2023 des personnalités politiques et médiatiques ainsi que des hommes d’affaires. Parmi les huit personnes toujours détenues figure aussi le militant de gauche, Jawhar Ben Mbarek, co-fondateur du Front de Salut national (FSN), principale coalition de l’opposition créée après le coup de force de K. Saied qui s’est arrogé les pleins pouvoirs en juillet 2021.