L'Office national des terres agricoles (ONTA) a organisé, avant-hier, une réunion de travail pour examiner le traitement des dossiers en suspens en vertu des régimes juridiques précédents relatifs à la mise en valeur des terres dans la cadre de la concession, a annoncé l’Office dans un communiqué.
La réunion, qui s’est tenue par visioconférence et supervisée par le directeur général de l’ONTA, Lanasri Mohamed Ameziane, a examiné un total de 28 054 dossiers en suspens, soit l’équivalent d’une superficie 612 362 hectares, a ajouté la même source. La réunion s’est déroulée en présence du représentant de la direction générale de l’investissement au ministère de l’Agriculture et de responsables centraux et régionaux de ONTA, un organisme public sous tutelle du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
La tenue de cette réunion s’inscrit dans le cadre des instructions émises par le secrétaire général du ministère de l’Agriculture, en 2024, relatives aux modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 24-55 du 23 janvier 2024, modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-432 du 4 novembre 2021, qui fixe conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Le directeur de l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, Tefiani Wahid, avait affirmé, en janvier dernier, que la superficie des terres agricoles disponibles à travers le territoire national et qui seront octroyées par voie de concession était estimée à 63 481 hectares.
Tefiani avait indiqué que parmi ces terres recensées par l'Office national des terres agricoles, lors de ses sorties sur le terrain, dans le cadre de son suivi des terres agricoles disponibles, il a été procédé au recensement de 13 380 ha de terres en surplus n'ayant pas été encore distribués et de 50 100 ha disponibles provenant des opérations de récupération.
Selon lui, les sorties de terrain concernant ces terres récupérées ont fait état de l'existence de 2463 ha non exploités et 34 787 ha exploités illégalement, tandis que 12 850 ha étaient en cours de recensement.
Concernant l'assainissement du foncier dans le cadre de la conversion du droit de jouissance permanente en droit de concession en vertu de la loi d'août 2010, fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, cette opération a enregistré depuis le début de son application un taux d'avancement de 94%, alors que le nombre total des dossiers relatifs à ces terres est estimé à 208 810 dossiers initiaux pour une superficie de 2 310 731 hectares, selon les statistiques fournies par le même responsable.