#tribunal administratif

Les appels contre les jugements relevant du tribunal administratif d’appel de Béchar désormais enregistrés au niveau de ce dernier

Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel de Béchar seront désormais enregistrés au niveau du tribunal administratif d’appel de Béchar au lieu et place du Conseil d’Etat, a indiqué mardi un communiqué du Conseil.