#Soja

Huile de soja : Obligation de recours à la production locale avant fin 2022

10/04/2022

Les opérateurs activant dans le domaine de la transformation de l’huile de soja sont tenus d’assurer leur activité au moyen de la production locale, avant la fin de l’année en cours, pour pouvoir continuer à bénéficier de la compensation et des exonérations douanières et fiscales, en vertu d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n°22.


Copyright 2024 . All Rights Reserved.