#Décret présidentiel
Il a fait l’objet de consultations : Promulgation du décret présidentiel portant statut de l’artiste
Le décret présidentiel n° 23-376 du 22 octobre 2023, portant statut de l’artiste, visant à «fixer les droits et les obligations de l’artiste» est paru dans le dernier numéro du Journal officiel (n° 70). Le premier article du premier chapitre de ce décret présidentiel, qui a fait l’objet de diverses consultations avec les spécialistes du domaine, prévoit que ce texte a pour objet de «fixer les droits et les obligations de l’artiste».
Création du Haut Conseil de régulation des importations : Le décret présidentiel publié au Journal officiel
Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le dernier numéro (49) du Journal officiel (JO). Il s’agit du décret présidentiel n°23-284 du 1 août 2023 portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions.
