#Commission nationale de résolution des litiges (CNRL)

La Commission nationale de résolution des litiges (CNRL) dissoute : Maître Youcef Hamouda gérera les affaires en suspens

Le Bureau fédéral a décidé de la dissolution de l’actuelle commission de réglement des litiges et sa recomposition dans les meilleurs délais, selon les formes règlementaires requises. Maître Youcef Hamouda est désigné comme juge unique pour prendre en charge les affaires en suspens, jusqu’à la recomposition de la Chambre.