#caisses noires

L’information liée aux comptes d’affectation spéciale sera diffusée dans la LF-2023 : La fin des «caisses noires» de l’Etat ?

Les Comptes d’affectation spéciale (CAS) seront ouverts selon les conditions fixées par les articles 50 et suivants de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui réintroduit «l’orthodoxie» dans la gestion des finances publiques.