Subventions : Documents à fournir avant le 30 juin 2023

28/03/2023 mis à jour: 11:14
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Le ministère des Finances a publié une note à l’attention des associations, fédérations, ligues et autres leur indiquant les documents à fournir dans le dossier de demande de subventions.

Le délai fixé pour le dépôt de dossiers s’étale du 19 mars au 30 juin 2023. C’est le service de la trésorerie de la wilaya d’Alger, bureau du contrôle et des vérifications qui traitera les dossiers déposés. Le dossier est constitué de 7 documents, à savoir : 

1) Copie de l’agrément de l’association ou de l’organisation. Obligatoire. 
2) Copie du récépissé de dépôt du Trésor de l’exercice 2022 obligatoire.
3) Bilan financier arrêté au 31/12/2022 visé par le commissaire aux comptes, le président et le trésorier de l’association. Original. 
4) Contrat programme 2022 visé par le commissaire aux comptes. 
5) Deux copies de désignation par l’assemblée générale extraordinaire du commissaire aux comptes pour une durée de 3 exercices successifs renouvelable une fois ainsi que la liste des signataires avec leurs émargements (signatures). Original. 
6) Acceptation du mandat du commissaire aux comptes. Original. 
7) Un rapport d’audit du commissaire aux comptes relatant la démarche qu’il a suivie, son opinion ainsi que le détail des résultats de son audit en précisant notamment :

Original. – les instances donatrices des subventions, les conditions d’octroi par destination auxquelles sont rattachées ces subventions et les documents présentés par l’association, la liste et l’identification des personnes en charge de la demande de subventions et celles chargées de l’engagement des dépenses, l’utilisation réelle de la subvention, la conformité de l’utilisation de la subvention par rapport à l’objet qui a présidé à son octroi, l’inventaire physique des biens mobiliers et immobiliers acquis ou objet de la subvention. Les associations concernées doivent fournir tous les documents indiqués avant le 30 juin 2023.

 

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