Le décret exécutif portant plafonnement des marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz a été publié au Journal officiel n°17.
Ainsi, pour les légumes secs et le riz conditionnés, les marges bénéficiaires pour les paquets de 1 kilogramme et 500 grammes sont plafonnées comme suit : les marges bénéficiaires plafonds au stade de conditionnement sont de 5%, celles au stade de la distribution en gros de 5% et les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution au détail sont 8%, précise le texte, signé le 7 mars en cours par le Premier ministre, Nadir Larbaoui.
S’agissant des légumes secs et du riz en vrac, les marges bénéficiaires pour 1 kilogramme sont plafonnées comme suit : les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution en gros sont de 5% et celles au stade de la distribution au détail de 8%.
Les marges bénéficiaires plafonnées sont appliquées au stade de conditionnement sur la base du prix de revient, de la distribution en gros sur la base du coût d’achat, de la distribution au détail sur la base du prix d’achat, stipule le texte. «Toute infraction aux dispositions du présent décret constatée est sanctionnée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur», prévient le texte.