Réunion du gouvernement : Plusieurs textes d'application du projet de loi sur l'investissement examinés

11/07/2022 mis à jour: 09:58
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Le gouvernement a examiné, jeudi dernier, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, plusieurs textes d'application relatifs au projet de la loi sur l'investissement, indique un communiqué des services du Premier ministère.

Lors de cette réunion, tenue au palais du gouvernement, «le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l'Industrie sur l'état d'avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de loi relatif à l'investissement», souligne la même source. Il s'agit, explique le document, «de mettre en œuvre, dès la promulgation de cette loi, une série de textes d'application permettant de détailler les dispositions contenues dans le texte législatif en cours d'examen actuellement au niveau du Conseil de la nation».

A ce titre, le gouvernement a débattu des modalités de fonctionnement de la Haute Commission nationale de recours liés à l'investissement et des modalités d'enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert, ajoute le communiqué.

En outre, la question de la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'investissement (CNI) a également été abordée, et ce, afin de redéfinir ses missions conformément aux nouvelles dispositions législatives prévues, précise-t-on. Le communiqué a noté, par ailleurs, que «d'autres textes d'application prévus dans le cadre du projet de loi relatif à l'investissement seront examinés par le gouvernement dans les jours à venir».

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