Plus de 200 personnes ont déposé plainte jeudi à Paris, dont trois pour homicide involontaire, dans le dossier des appareils respiratoires pour l’apnée du sommeil défectueux du groupe Philips, a annoncé vendredi à l’AFP l’avocat Christophe Lèguevaques.
Dans cette plainte, 217 personnes visent des infractions telles que tromperie, mise en danger de la vie d’autrui, pratiques commerciales trompeuses, et administration de substances nuisibles, a-t-il indiqué à l’AFP, confirmant une information de la Cellule investigation de Radio France. Trois plaignants visent en outre l’infraction d’homicide involontaire, d’après lui. La radio publique française évoque ainsi la mort de Serge Toulotte, décédé à l’hôpital de Calais le 6 avril 2022 d’un cancer généralisé. Sa veuve lie ce décès à l’emploi du respirateur. D’après l’avocat, ces plaintes de particuliers seront les premières versées à l’enquête ouverte en juin 2022 par le pôle santé publique du parquet de Paris.
En avril, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé avoir saisi la justice au sujet de lacunes dans le remplacement des appareils par Philips, qui s’y était engagé. Avec cette plainte, «on apporte des informations complémentaires au parquet pour qu’il ait envie de confier l’enquête à un juge d’instruction», a souligné l’avocat. En 2021, Philips avait annoncé un rappel massif de ses appareils respiratoires pour l’apnée du sommeil. Utilisés par 350 000 patients en France et 1,5 million en Europe, ils contiennent une mousse insonorisante, qui est en cause. Le groupe a remarqué que des particules sortaient de certains appareils et pouvaient être inhalées ou ingérées par le patient.
Le groupe avait évoqué un risque «potentiel» de cancers à long terme. Mais en décembre 2022, Philips a assuré que, selon des tests approfondis, les appareils étaient «dans les limites de sécurité».
En janvier, la justice a ordonné à Philips France de communiquer un document portant sur ses appareils respiratoires, réclamé par des représentants de malades.