Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, durant les sept premiers mois de 2022, des marchandises d’une valeur globale de 1,049 milliard DA, et ce, dans le cadre des efforts de contrôle économique et de répression de la fraude, indique un bilan rendu public hier par le ministère et répercuté par l’APS.
Les agents de contrôle ont effectué, durant la même période, 1 272 127 interventions ayant permis de relever 123 064 infractions et de dresser 109 284 PV de poursuites judiciaires, outre la proposition de 10 403 fermetures administratives de locaux commerciaux.
Ces interventions, précise le document, ont connu une hausse de 32% par rapport à la même période de l’année précédente (966 990 interventions). Faisant état d’une «hausse sensible de la majorité des indicateurs» durant les 7 premiers mois de 2022, le ministère a précisé que le nombre d’infractions constatées avait augmenté de 69%, celui des PV de poursuites judiciaires de 58%, et celui des propositions de fermeture administratives de 74%.
Les cargaisons importées contrôlées au niveau des frontières ont reculé de 25%, de même pour les cargaisons refusées pour non conformité qui ont enregistré une baisse de 23%. Ce recul s’explique, selon le ministère, par le durcissement des mesures de contrôle aux frontières en application des directives du gouvernement visant l’encadrement du commerce extérieur et la rationalisation des importations.
L’évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique fait ressortir, quant à elle, une augmentation conséquente de 13% en termes d’échantillons prélevées pour analyse, explique le bilan du ministère, notant, par la même, une hausse de 26% du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure.
Cette augmentation a été rendue possible grâce «aux mesures adoptées par le ministère pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur utilisation dans le contrôle des activités commerciales», explique encore le ministre.
S’agissant des efforts consentis en matière de contrôle commercial pour assurer une meilleure protection du consommateur, le bilan a indiqué que les agents de contrôle avaient effectué 684 634 interventions ayant permis de constater 73 037 infractions qui ont donné lieu à l’établissement de 69 821 PV de poursuites judiciaires concernant la dissimulation du chiffre d’affaires d’un montant de 23,115 milliards DA.
Il s’agit également de l’infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient), d’un montant de 38,176 DA ayant abouti à la proposition de fermeture de 7526 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 404,164 millions DA.