Il faut prêter une attention particulière à la rédaction de la clause arbitrale, notamment dans les contrats internes et internationaux. Cette clause est déterminante pour le bon déroulement du procès arbitral.»
C’est la première recommandation qu’ont adressée deux anciens membres de la Cour internationale d’arbitrage, Wassila Mouzai, commissaire aux comptes, et Maître Nasreddine Lezzar, aux participants à une rencontre organisée, mardi, à l’hôtel El Aurassi d’Alger, dont le thème est intitulé : «Les après-midi de l’arbitrage».
Le second conseil consiste en «la promotion et le développement de l’arbitrage interne» suivi d’un autre : «L’importance du rôle que doit jouer le centre d’arbitrage de la CACI (Chambre algérienne de commerce et d'industrie), qui a été créée en 2003, et qui est la seule expérience arbitrale en Algérie.»
Selon les deux organisateurs : «Cette rencontre a pour objectif de débattre des questions pratiques relatives à l’arbitrage commercial et d’outiller les entreprises algériennes et les opérateurs économiques qui se trouvent confronter à des problématiques de procédures arbitrales.» Deux panels ont retenu le plus l’attention des participants à cet événement, qui est le premier du genre à être organisé.
Il s’agit de ceux intitulés : «L’Entreprise algérienne face à l’arbitrage commercial interne et international» et «L’aspect financier et bancaire de l’arbitrage». Les intervenants ont signalé qu’en dépit de son rôle majeur, «le centre d’arbitrage de la CACI manque de visibilité».
Pour vivre et se développer, un centre d’arbitrage «ne doit pas se limiter à trancher les litiges qui lui sont soumis. Il doit se faire connaître par des séminaires et des rencontres, former ses arbitres, les avocats, les experts financiers et techniques qui le feront fonctionner».
Ce centre doit aussi «bénéficier du soutien des arbitragistes nationaux, des entreprises, des organisations patronales et aussi des pouvoirs publics, notamment le Conseil de participation de l’Etat, le ministère du Commerce, de l’Industrie, etc.»
Rappelons que les principaux points soulevés lors de cette conférence sont, entre autres, l’importance de la convention d’arbitrage dans les contrats ; la désignation des arbitres en matière d’arbitrage commercial ; la conduite d’une procédure arbitrale et le rôle de l’arbitre ; les avantages du recours à l’arbitrage ; le rôle de l’avocat dans la conduite d’une procédure arbitrale ; les difficultés d’exécution des sentences arbitrales en Algérie ; les aspects financiers lors de l’arbitrage…Egalement évoqués, les avantages de la convention d’arbitrage dans les contrats des entreprises sont nombreux. «En fournissant aux parties un cadre contractuel, cela permet de choisir l’arbitrage comme option préférentielle.
Cela garantit la confidentialité, la souplesse des procédures, la sélection d’arbitres spécialisés et facilite l’exécution des décisions.
En favorisant une résolution rapide et économique des différends, elle devient un outil essentiel dans le domaine juridique, offrant aux parties un moyen efficace et approprié pour régler leurs litiges», conclut Me Lezzar.