Un Conseil des ministres spécial sera consacré au nouveau code de l’investissement le 19 du mois en cours.
La copie du gouvernement sur le projet de loi sur l’investissement n’a toujours pas satisfait aux exigences du président Tebboune, qui vient une nouvelle fois, lors du Conseil des ministres tenu avant-hier, de la renvoyer pour révision. Il s’agit du énième renvoi de la copie du gouvernement Benabderrahmane qui, faut-il le rappeler, est en préparation depuis deux années. Un Conseil des ministres spécial sera consacré au nouveau code de l’investissement le 19 du mois en cours.
D’un Conseil des ministres à un autre, le projet de loi fait le va-et-vient de la chefferie du gouvernement au siège de la Présidence, sans aboutir au quitus demandé afin de suivre le cours normal menant à son adoption.
Le 13 mars dernier, M. Tebboune avait déjà exhorté le gouvernement à revoir ce même texte «de fond en comble» en prévoyant que «la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans».
Il a été exigé du gouvernement d’apporter des corrections relatives à «la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement». Ceci en veillant à renforcer «les prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés».
La révision du texte devait également porter sur la limitation «des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier en sus de l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi».
Lors du dernier CM, Abdelmadjid Tebboune ordonne à Benabderrahmane de «poursuivre l’enrichissement du projet de loi au regard de son importance et dans le souci d’assurer sa pérennité». Ces demandes de révision successives et nombreuses du projet de texte de loi suscitent moult interrogations de l’opinion publique et surtout du monde des affaires, qui n’arrivent pas à comprendre ce qui fait retarder la conception et l’adoption du texte.
A croire que le gouvernement peine à trouver les justes mécanismes juridiques permettant de mettre enfin de l’ordre dans la machine de l’investissement. Ce texte de loi est, pour rappel, très attendu par les opérateurs économiques qui y voient un cadre devant dissiper le flou entourant le climat des affaires. Un climat qui est qualifié par nombre d’observateurs et d’analystes économiques comme fermé et trop bureaucratisé.
La mouture des gouvernements successifs depuis deux années n’a pas reçu l’aval de la Présidence. C’est l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, qui avait assuré en août 2020 que le nouveau code de l’investissement verrait le jour avant la fin octobre de la même année.
Depuis, le texte n’a pas cessé de passer d’une révision à une autre et d’une mouture à une autre, suscitant ainsi des doutes sur une réelle volonté de libérer l’acte d’investir et d’assainir réellement le climat des affaires. Outre le code de l’investissement, le président Tebboune a également exigé une révision du projet de loi portant conditions d’exercice des activités commerciales.