Le projet de loi sur l’investissement comprend certaines dispositions visant à encourager l’action d’investir, comme le soutiennent ses initiateurs. Trois régimes d’incitation ont été introduits dans le nouveau texte pour promouvoir l’investissement dans les secteurs prioritaires, les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier ainsi que les investissements revêtant un caractère structurant.
L’Assemblée nationale populaire examinera bientôt le nouveau projet de loi portant sur l’investissement. La copie du gouvernement, qui a été à maintes reprises révisée, a fini par recevoir le quitus de la Présidence en attendant celui des deux Chambres de l’assemblée.
Le projet de loi sur l’investissement comprend certaines dispositions visant à encourager l’action d’investir comme le soutiennent ses initiateurs.
Trois régimes d’incitation ont été introduits dans le nouveau texte pour promouvoir l’investissement dans les secteurs prioritaires, les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier ainsi que les investissements revêtant un caractère structurant.
Concernant le régime d’incitation aux secteurs prioritaires dénommé «régime des secteurs», le texte évoque des facilitations visant les investissements portant sur les domaines des mines et carrières, l’agriculture, l’aquaculture et la pêche, l’industrie, l’industrie agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique et la pétrochimie, les services et le tourisme, les énergies nouvelles et renouvelables, ainsi que l’économie de la connaissance et des TIC.
«Outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières dans le cadre du droit commun, ces investissements peuvent bénéficier d’exonération des droits de douane pour les biens importés et de franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement et directement liés à leur réalisation», rapporte l’APS.
Ces investissements bénéficient également «d’exonération du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné, ainsi que d’exonération des droits d’enregistrement exigibles pour les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital».
Secteurs prioritaires
Les investisseurs dans ces secteurs prioritaires auront, par ailleurs, accès à «l’exonération des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement ou encore d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement pour une période de dix ans à compter de la date d’acquisition».
Exonération d’impôt
L’exonération de l’impôt interviendra au titre de la phase d’exploitation et concernera l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), en plus de l’exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour une durée de trois à cinq années à compter de la date d’entrée en exploitation.
Concernant le «régime zones», le texte précise qu’il s’agit des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier et qui sont les localités des Hauts Plateaux, du Sud et du Grand Sud.
Les investissements dans ces zones bénéficient selon les dispositions de la nouvelle loi, des incitations fiscales, parafiscales et douanières ainsi que des avantages relevant du régime des secteurs à la phase réalisation, avec en prime une exonération de l’IBS et de la TAP au titre de la phase exploitation pour une durée allant de 5 à 10 ans à compter de la date d’entrée en exploitation du projet.
Pour le troisième régime relevant des investissements revêtant un caractère structurant appelé «régime des investissements structurants», ledit projet de loi stipule qu’il s’agit des projets à haut potentiel de création de richesse et d’emploi et dont la réalisation profiterait à l’attractivité du territoire et de créer un effet d’entraînement pour l’activité économique.
En sus de bénéficier des mêmes avantages que les régimes des secteurs et celui des zones, le «régime des investissements structurants» offre la possibilité de transférer «les avantages de réalisation aux contractants de l’investisseur bénéficiaire chargés de la réalisation de l’investissement pour le compte de ce dernier».
L’Etat peut également accompagner l’investissement par une prise en charge, partielle ou totale, des travaux d’aménagement et d’infrastructures nécessaires à leur concrétisation, sur la base «d’une convention établie entre l’investisseur et l’Agence agissant au nom de l’Etat et conclue après son approbation par le gouvernement».