Projet de loi sur la monnaie et le crédit : La clé de voûte de l’économie nationale

05/02/2023 mis à jour: 07:32
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Brahim Djamal Kessali, ministre des Finances, et Lakhdar Salmi, président de la commission finances et budget de l'APN

Le ministre a précisé que ce texte de loi abrogeant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connaît l’écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l’ouverture des bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision et en tant qu’instance judiciaire et administrative, ajoute le ministre. Outre l’élargissement de ses prérogatives, le Conseil de la monnaie et du crédit voit également la «réintroduction» du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante de son Conseil d’administration. Un de ses objectifs est la bancarisation des transactions et de capter l’argent circulant dans le circuit informel. Pour cela, le texte prévoit la mise en place du «Comité national des paiements», lequel sera chargé de «l’élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et du suivi de sa mise en œuvre, après approbation par les pouvoirs publics». En plus du gouverneur de la Banque d’Algérie ou de son représentant, le CNP est composé des représentants «des ministères des Finances, de la Justice, du Commerce, de la Poste et des Télécommunications, du ministère en charge du Numérique, la Direction générale de la Sécurité interne, la Gendarmerie nationale, la Direction générale de la Sûreté nationale, la Banque d’Algérie, d’Algérie-Poste, l’ABEF, l’organe interbancaire en charge de la monétique, centre monétique interbancaire, deux experts désignés en raison de leur compétence dans le domaine».

Par ailleurs, la Banque d’Algérie peut désormais, en vertu de la nouvelle loi, consentir «une avance» au Trésor public, en cas de crise exceptionnelle et imprévisible, à l’instar de la pandémie de Covid-19. En outre, à travers ce projet de loi, les banques, les établissements financiers ainsi que les établissements ou organismes de microcrédits «sont tenus d’adhérer à la Centrale des risques et de lui fournir les informations». La Centrale des risques est chargée de recueillir les données d’identification des bénéficiaires de crédits et les données de crédits, notamment la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque crédit. Pour préserver la stabilité financière, ce projet d’amendement prévoit aussi l’introduction de «l’Apport de liquidité d’urgence», en dernier ressort, à une banque solvable faisant face à des tensions temporaires de liquidité. Ce projet de loi prévoit aussi bien l’agrément de banques et établissements financiers exerçant «exclusivement» des opérations de banque relevant de la finance islamique, que la préservation de «guichets» dédiés. Ledit projet prévoit également «la digitalisation des paiements» en introduisant une forme digitale de la monnaie fiduciaire, développée, émise, gérée et contrôlée par la Banque d’Algérie, dénommée «Dinar algérien digital». Ce dernier constituera à terme un appui à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire. Par ailleurs, la mission de la Banque d’Algérie en matière de sécurité et surveillance des systèmes de paiement a été étendue aux systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers. Lors du 60e anniversaire de la création de la Banque d’Algérie, M. Taleb, son gouverneur, a affirmé que la BA avait décidé, dans le cadre de la réponse aux incidences économiques et financières dues à la pandémie de Covid-19, de lancer, en juillet 2021, un programme spécial pour le refinancement des banques à hauteur de 2100 mds DA afin d’assurer davantage de liquidité et conforter l’activité économique du pays. 

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