La cour de Chlef a prononcé, hier, l’extinction de l’action publique dans l’affaire du secrétaire national à la communication du RCD, Atmane Mazouz, a annoncé Fetta Sadat, avocate de la défense et membre de la direction du parti.
La cour s’est prononcée pour «la nullité de la procédure afférente aux poursuites» engagées contre l’ex-député de Béjaïa, a-telle fait savoir via Facebook, ajoutant que «le jugement de condamnation est donc annulé dans toute ses dispositions».
En première instance, Atmane Mazouz avait été condamné, en octobre 2021, par le tribunal correctionnel de Chlef, à un an de prison ferme, assorti d’une amende de 50 000 DA, pour l’accusation de «refus d’obtempérer à corps constitué». «Le collectif de défense a plaidé, au principal, en la forme, la nullité de la procédure engagée contre lui étant alors en plein exercice de sa mission parlementaire et bénéficiant de l’immunité parlementaire qui impose, avant toute poursuite judiciaire, le respect de la procédure définie par la Constitution.
Au fond, le collectif de défense a démontré avec brio l’inanité des faits et réclamé la relaxe pure et simple», a rappelé Fetta Sadat.
Après sa condamnation, le cadre du RCD avait estimé qu’il était victime «d’un dossier monté de toutes pièces», arguant que le tribunal de Chlef l’a condamné sur la base d’«un rapport mensonger établi par les services de la Gendarmerie nationale».
Lors du procès en appel, tenu le 20 février 2022, le représentant du ministère public a demandé la confirmation de la peine. L’affaire remonte à l’année 2019 lorsque le mis en cause a été arrêté par les services de la Gendarmerie nationale sur l’autoroute Est-Ouest, à hauteur de la wilaya de Chlef, alors qu’il se rendait à Oran en compagnie de deux autres militants du RCD, pour prendre part à une manifestation du hirak. Dans une autre affaire, Atmane Mazouz est poursuivi pour «outrage à corps constitués», selon le quotidien Liberté.
Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi Aïch (Béjaïa), en charge du dossier, lui a notifié récemment la décision de renvoyer l’affaire devant la juridiction pénale de première instance.
L’ancien député de Béjaïa a été poursuivi pour ses publications sur sa page Facebook, datant de décembre 2019.