L’ensemble des APC élues, lors des élections locales du 27 novembre dernier, ont été installées, à l’exception de 17 APC sujettes à des blocages, où le «pouvoir de substitution du wali» a été mis en œuvre, a annoncé, avant-hier à Alger, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Kamal Beldjoud.
«Toutes les APC élues et tous les organes représentatifs ont été installés, à l’exception de 17 APC, soit un taux ne dépassant pas 1% du nombre global des communes qui s’élève à 1541», a souligné le ministre de l’Intérieur, lors d’une plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales adressées à des membres du gouvernement.
Les autorités locales ont mis en œuvre «le pouvoir de substitution du wali prévu dans la loi 10-11 de 2011 relative à la commune», a-t-il ajouté, cité par l’agence APS, affirmant que ces assemblées sont «parfaitement» gérées. Interrogé à propos de l’habilitation du wali à exercer «le pouvoir de substitution», le ministre a précisé que les articles 100, 101 et 102 de la Loi sur la commune disposent qu’il est fait recours au pouvoir de substitution du wali en cas d’épuisement de tous les moyens accordés aux autorités locales, pour «rapprocher les vues entre les membres de l’APC objet de blocage et le pouvoir de substitution du wali», notant qu’il est susceptible de garantir le fonctionnement normal des services communaux et la prise en charge des préoccupations des citoyens, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre du programme de développement. «En parallèle, les autorités locales poursuivent leurs efforts soutenus pour régler des conflits à l’origine du blocage des assemblées et assurer la reprise d’une gestion normale», a-t-il fait savoir.
S’agissant des assemblées communales où le président de l’APC fait l’objet de poursuite judiciaire, M. Beldjoud a indiqué qu’il s’agit «d’un autre cas de figure qui ne constitue pas une situation de blocage et n’exige pas nécessairement la mise en œuvre des mesures du pouvoir de substitution du wali», relevant que le P/APC est remplacé en vertu de l’article 72 de cette même loi par un vice-président ou l’un des membres de l’assemblée jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu par les juridictions compétentes.
Sur un autre dossier, celui de l’autofinancement des communes, le ministre a rappelé que «dans le cadre de l’aménagement du climat en vue de la création d’activités commerciales et de services au niveau local, le plan d’action du gouvernement a renfermé plusieurs programmes publics, dont le recrutement des jeunes visant à développer et à diversifier l’infrastructure, promouvoir l’emploi, lutter contre le commerce parallèle et appuyer les porteurs de projets».
Selon lui, ses services «veillent à accompagner les Assemblées populaires communales fraîchement élues dans l’exploitation de tous les moyens dont elles disposent, dont les biens fonciers consistant en magasins réalisés, d’autant que les facilitations ont été données en vue de leur exploitation dans les différentes activités, les professions libérales et la création des micro-entreprises».
A propos de la réforme fiscale locale, le ministre a assuré que ses services ont initié un ensemble des mesures visant à «améliorer la situation financière des Collectivités locales, d’autant que ces mesures visent essentiellement à simplifier le régime fiscal local, à adopter de nouveaux mécanismes dans sa gestion, en vue d’assurer sa bonne performance, en sus de revoir la répartition du produits d’impôts directs et indirects entre l’Etat et les Collectivité locales, et ce, dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité ordinaire de l’Etat».