La Cour de cassation française a définitivement validé hier la mise en examen pour «complicité de crimes contre l’humanité» de l’entreprise Lafarge, qui a maintenu une cimenterie en Syrie jusqu’en 2014 malgré la présence de djihadistes, rapporte l’AFP.
La Cour a toutefois définitivement annulé ses poursuites pour «mise en danger de la vie d’autrui», «la loi française n’étant pas applicable» aux salariés syriens, a expliqué la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français dans un communiqué. Selon la Cour de cassation, «en l’absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie». Par ailleurs, «il n’existe pas d’éléments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salariés syriens travaillant en Syrie présentaient des liens plus étroits avec la France».
La société Lafarge ne pourra donc pas être jugée pour «mise en danger de la vie d’autrui». En revanche, elle reste mise en examen pour «complicité de crimes contre l’humanité» et «financement d’entreprise terroriste», précise le communiqué de la Cour. Le groupe, désormais filiale d’Holcim, est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d’euros à des groupes djihadistes, dont l’organisation Etat islamique (EI), ainsi qu’à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité d’une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s’enfonçait dans la guerre.
Sur ce site mis en service en 2010, qui lui a coûté plusieurs centaines de millions d’euros, Lafarge a exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012. Mais l’entreprise a fait travailler ses salariés syriens jusqu’en septembre 2014, alors exposés aux risques d’extorsion et d’enlèvement.La cimenterie a ensuite été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l’EI ne s’en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont porté plainte, aboutissant à l’ouverture d’une information judiciaire en 2017.