Permis de conduire : Les contraventions classées en quatre degrés

27/01/2022 mis à jour: 06:47
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Des amendes en remplacement du retrait de permis / Photo : B. Souhil

Les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées désormais en quatre degrés, alors que la disposition relative au retrait immédiat du permis de conduire, en cas d’infractions routières, sera abrogée à partir du 1er février prochain, a annoncé, hier, Abdelghani Hamani, sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports.

«Dans la loi sur la circulation routière de 2017, les commissions de wilaya ont été supprimées. Le système du permis à points a été retenu dans cette loi. Les commissions ont été maintenues, puisque nous avons constaté que le système de permis à points exigeait la mise en place d’un dispositif informatique et des moyens par le ministère de l’Intérieur.

Mais, comme nous avons constaté que les conducteurs professionnels éprouvent des difficultés (après le retrait du permis), nous avons décidé de supprimer les commissions en attendant l’application de la procédure du permis à points», a précisé le même responsable, invité d’Echorouk TV. En attendant la mise en place du permis à points, les contrevenants devront payer des amendes.

Les agents de l’ordre qui ont constaté l’infraction pourront conserver le permis de conduire en échange d’un document qui permet à son propriétaire de conduire pendant une période de 10 jours à compter de la date de l’infraction, et le contrevenant peut payer l’amende dans un délai maximum de 45 jours.

Dans le cas contraire, un PV de notification de non-paiement est établi contre le conducteur contrevenant, pour le transmettre à la juridiction compétente, joint du permis de conduire avec une amende majorée au montant maximal.

Les contraventions du premier degré sont punies d’une amende fixée à 2000 DA (seuil minimal) et 3000 DA (seuil maximal), alors que celles du second degré sont punies d’une amende fixée à 2500 et 4000 DA, selon le responsable du ministère des Transports.

Les contraventions du troisième degré sont punies, quant à elles, d’une amende fixée à 3000 et 6000 DA, tandis que celles du quatrième degré sont punies d’une amende fixée à 5000 et 7000 DA.

Pour sa part, Fatma Khelaf, chargée de la communication de la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), a fait savoir, avant-hier, que la décision d’annulation de la mesure de suspension et de retrait du permis de conduire par les commissions de wilaya spécialisées était «provisoire», jusqu’à la mise en place du système du permis à points, un projet qui tarde à voir le jour.

De son côté, la Gendarmerie nationale a appelé les conducteurs dont les permis de conduire ont été retenus par les unités compétentes, en raison d’infractions au code de la route, à payer les amendes et à récupérer leur permis.

La décision relative au retrait immédiat du permis de conduire, qui devait «renforcer la sécurité routière», n’avait pas permis de réduire le nombre des accidents de circulation, d’après une circulaire ministérielle émises par les ministères de l’Intérieur et des Transports.

Entre 2011 et 2015, période ayant suivi l’application de ladite disposition, une hausse effarante du nombre de décès avait été enregistrée avec 4600 décès par an.

Chaque année, 2 à 3 millions de candidats passent les trois examens du permis de conduire, alors que le nombre annuel de ceux qui obtiennent le permis de conduire est de 500 000 à 600 000 personnes, selon le sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports. L’Algérie a recensé entre 18 et 20 millions de permis de conduire en circulation.

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