Patrimoine de la commune de Constantine : Prochain lancement d’une étude pour la revalorisation des biens

07/09/2023 mis à jour: 03:30
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Un recensement ciblera tous les locaux avec leurs superficies réelles - Photo : El Watan

L’étude permettra d’ici 2024 de présenter un tableau complet des biens rentables de la commune avec ceux concernés par la revalorisation.

Une nouvelle étude concernant la revalorisation du patrimoine communal de la ville de Constantine sera lancée prochainement par les services de l’administration locale de la ville du Vieux Rocher. Lors de la récente session extraordinaire de l’APC, le directeur du patrimoine, Skandar Boussouara, a annoncé ce nouveau projet pour un dossier si complexe et épineux.

Sachant que Constantine est considérée parmi les communes dont de nombreux biens ne sont pas inscrits dans le sommier de consistance (une sorte de registre détaillant les biens de la commune). D’ailleurs en 2021, les services de l’administration locale ont recensé plus de 870 biens des différentes communes de la wilaya non inscrits dans le sommier de consistance.

Il a fallu agir avec acharnement pour les récupérer et les classer. «Le sommier de consistance que nous avions était actualisé en 2010. D’ailleurs, nous sommes en pleine procédure d’établissement d’un marché avec un expert immobilier. L’objectif est d’avoir toutes les informations nécessaires sur les biens de la commune, les actes et autres», a déclaré à El Watan, M. Boussouara.

Ce dernier a estimé qu’il est difficile d’identifier des biens et surtout des terrains pour les récupérer. Jusqu’à présent, selon notre interlocuteur, il y a une confusion entre des biens de la commune et ceux des Domaines. Le même responsable ajoute que de nombreux biens ont été ajoutés récemment au sommier, suite à un travail de collaboration avec la direction des Domaines afin d’avoir les actes de propriété particulièrement ceux qui concernent le foncier.

Mais cette revalorisation n’a-t-elle pas été lancée en 2016 suite à une note ministérielle ? Depuis quels progrès la commune a-t-elle enregistré jusqu’à présent dans ce dossier ? Le directeur du patrimoine de la commune affirme que Constantine était proactive dans la revalorisation, qui a été entamée en 2001 avec une création d’une application en 2005.

Tout l’organigramme a été développé à cette époque, où un travail minutieux a été mené en étroite collaboration avec la direction des finances et les trésoriers communaux. Mais par la suite, il a été suspendu à cause des politiques de l’assemblée de l’époque. Pourtant ce n’était pas le matériel ou les équipements qui manquaient.

Même l’application de la note ministérielle du mois de mars 2016 concernant la revalorisation du patrimoine était anarchique et menée dans la précipitation. Il y avait eu des augmentations entre 50% jusqu’à 200% et 400%, provoquant la colère des commerçants et des protestations. «Après, il y a eu une répartition des biens situés à des endroits à haute activité commerciale subissant une augmentation du loyer à 50% et d’autres à 30%, avec une augmentation annuelle de 5%.

Mais en réalité, l’étude de la revalorisation doit être faite au cas par cas, suivant la politique de l’Etat. Je vous cite l’exemple du marché de l’hippodrome où le commerçant paie un loyer de 9000 DA par mois, subissant chaque année une augmentation de 5%. C’est aussi pénalisant, contrairement à d’autres biens dont les locataires paient des sommes insignifiantes à la commune. Pourtant la valeur commerciale est très élevée», a souligné Skandar Boussouara. Et d’indiquer que cette revalorisation ne concernera pas les 10 marchés quotidiens, à l’instar des marchés couverts.

La justice pour les mauvais payeurs

Les autres 350 biens de la commune sont des locaux répartis un peu partout comme le souterrain et autres. Le même responsable affirme avoir saisi les délégations des 10 secteurs urbains de la commune, pour établir un recensement des locaux et leurs superficies réelles. Selon ses dires, une bonne partie des occupants ont réalisé des extensions.

«Dans le contrat établi avec un commerçant, il est souligné un local de 5 m². Sur place, nous trouvons 200 m² réalisés en dur. Je peux exploiter cet espace, l’insérer dans l’acte et augmenter le loyer en toute légitimité», a-t-il révélé. D’ici 2024, notre interlocuteur promet de présenter un tableau complet des biens rentables de la commune, avec ceux concernés par la revalorisation.

«En juillet et août 2021, la situation était catastrophique. Un important retard a été signalé dans le renouvellement des contrats. Nous avons commencé par la poursuite judiciaire de ceux qui n’ont pas payé le loyer depuis dix ans. Nous avons 800 dossiers déposés devant la justice. Cette mesure a permis d’élever les recettes de la commune à 16 milliards de centimes en 2021.

En 2022, on a atteint 20 milliards de centimes. Durant les premiers six mois de 2023, on a enregistré 16 milliards, avec un défi d’aller au-delà de 20 milliards», a précisé M. Boussouara. Après ces poursuites, de nombreux commerçants se sont approchés des services de la commune pour régulariser leur situation. Notons à titre d’exemple, le marché de l’hippodrome, où sur les 700 locaux existants, 500 sont à jour avec le paiement du loyer et 120 dossiers sont au niveau de la justice.

Dans la même perspective de récupération de plus de 60 biens inexploités, le directeur du patrimoine révèle que 6 locaux situés à l’esplanade de la Révolution ont fait l’objet d’une affaire en justice et seront mis aux enchères. Le prix des kiosques du jardin Boursas, de l’abattoir et autres seront revus à la baisse pour pouvoir les louer.

Une cafétéria, des toilettes publiques et un autre kiosque seront installés au niveau du Monument aux morts et mis aux enchères dans le but de promouvoir le tourisme sur ce site. En conclusion, notre interlocuteur affirme que tous les biens rentables de la commune recensés sont actuellement inscrits sur la nouvelle plateforme de la direction de l’administration locale (DAL), dont 90% sont actualisés.

«Nous avons 3250 biens communaux rentables, qui sont la source de financement de la ville et 304 non rentables, dont les écoles, les bâtisses administratives et autres», a-t-il indiqué. Ce dossier épineux soumis souvent à des considérations politiques et personnelles de certains élus connaît jusqu’à présent plusieurs obstacles.

D’ailleurs, il attise toujours les appétits, provoquant des altercations entre les élus. Lors de la récente session extraordinaire de l’APC, le directeur du patrimoine a défendu ses propositions avec véhémence avec le soutien de certains élus, insinuant que des enjeux se cachent derrière cette tentative de retardement de ce dossier.

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