Ouverture de l’année judiciaire à Guelma : Bilan positif pour l’exercice écoulé

11/11/2023 mis à jour: 09:54
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La cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024 à Guelma, qui s’est déroulée, jeudi dernier, au palais de justice, a été ponctuée d’une lecture non exhaustive du bilan des activités de ce secteur névralgique, réalisées à travers les tribunaux de la wilaya durant l’exercice écoulé.

 Un bilan qualifié de «positif» par le président de la cour, en présence, entre autres des autorités civiles, militaires, fonctionnaires de la justice et avocats. En effet, les dossiers soumis à la justice à Guelma durant l’exercice 2022-2023 ont connu un fort taux de rendu de jugement. Ainsi, selon le président de la cour «sur 527 dossiers transmis aux chambres d’accusation, 517 ont été jugés soit un taux de 98,29% ».  

Les affaires délictuelles ne sont pas en reste puisque le nombre de dossiers traités et assortis d’une délibération avec rendu de jugement par les magistrats à travers les tribunaux territorialement compétents de Guelma, Oued Zenati et Bouchegouf, a connu des ratios respectables qui varient entre 86,2% et 97,26 %. Idem pour les affaires criminelles traitées en première instance. «Sur les 92 affaires criminelles qui sont passées devant les tribunaux, 91 ont été jugées soit un taux de 98,91% et un pourcentage de 100% pour les affaires criminelles en cassation.» 

Notons enfin que le secteur de la justice à Guelma occupe la 11e place à l’échelle nationale en matière de recouvrement. «100 milliards de centimes» sont entrés dans les caisses de l’Etat en application de la loi en vigueur depuis l’instruction du mois d’octobre 2017. Un autre volet et pas des moindres est en bonne voie d’assainissement dans la wilaya. Il s’agit des véhicules saisis et placés en fourrière. «Sur 670 véhicules saisis, 575 ont été reversés au profit des biens de l’Etat», a-t-il été révélé lors de cette cérémonie.                                               

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