Oum El Bouaghi : La dépénalisation de l’acte de gestion en débat

29/05/2022 mis à jour: 00:58
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Avec la collaboration de l’université Larbi Ben M’Hidi, la cour d’Oum El Bouaghi a organisé une journée dédiée à l’acte de gestion au profit des cadres et commis de l’État. 

Les intervenants ont traité de l’acte de gestion par les cadres que la loi protège en les dépénalisant en cas de faute involontaire. Chose qui leur permet d’exercer leur fonction dans des conditions idoines. Toutefois, d’autres thèmes abordés ont mis en avant comment traiter les affaires liées à la corruption, en ouvrant des enquêtes sur notamment la signature des marchés publics sans prendre en compte la réglementation en vigueur. 

C’est le thème développé par un cadre de la Gendarmerie nationale qui a abordé les affaires de corruption en se basant sur des preuves tangibles qui ne souffrent d’aucune équivoque. Il n’en demeure pas moins que la loi protège les cadres intègres dans l’exercice de leurs fonctions. 

Le procureur général près la cour d’Oum El Bouaghi a abondé dans ce sens, soulignant l’importance de la dépénalisation de l’acte de gestion qui donne plus de confiance aux responsables, de quelque secteur que ce soit. Un autre sujet, et non des moindres, concerne les lettres anonymes dans lesquelles on incrimine des responsables ou des cadres gestionnaires et qui feront l’objet d’une détention. 

Le débat qui a suivi chaque intervention a permis à l’assistance d’intervenir pour éclaircir certains points.         
 

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