Mostaganem : Vers la régularisation de la situation de 75 projets d’investissement

Les services de la wilaya de Mostaganem ont entamé la régularisation définitive de la situation de 75 projets d’investissement dans différents domaines, a-t-on indiqué samedi dans un communiqué de la cellule d’information et de communication de ces services. Le wali de Mostaganem, Aïssa Boulahia, a tenu jeudi dernier une réunion avec les directeurs de l’exécutif et chefs de daïras concernés pour examiner tous les projets d’investissement dont les autorisations d’exploitation exceptionnelle ont été octroyées l’an dernier. Des réserves ont été formulées au niveau du guichet unique de régularisation définitive de la situation de ces 75 projets d’investissement dans le cadre du décret exécutif 55-22 fixant les modalités des constructions non conformes au permis de construire, a-t-on évoqué lors de cette réunion. En outre, les procédures nécessaires pour le règlement juridique de ces projets ont fait l’objet de débat, notamment celle concernant la délivrance d’actes de concession, en attendant l’adaptation de dispositions légales relatives aux conditions de classification des terres agricoles pour 8 autres projets. Le wali a instruit d’accélérer les procédures prescrites et de tenir une réunion du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) la semaine prochaine pour étudier les dossiers de 20 projets d’investissement au niveau de la wilaya, a-t-on indiqué. S’agissant des projets d’investissement dont les propriétaires n’ont pas déposé de dossiers de régularisation suite à la promulgation de tous les décrets exécutifs et de mesures de facilitation, il a décidé de leur adresser des mises en demeure avant le recours à la résiliation des actes. A noter que les services de la wilaya de Mostaganem ont levé les contraintes administratives sur 75 projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie, du tourisme et de l’agriculture, dans le cadre de ces dispositions visant à activer l’investissement, permettant de générer 3000 emplois nouveaux.