Les concessionnaires des terres agricoles du domaine privé de l’État à Guelma, et à l’instar de ceux du territoire national, sont assujettis depuis quelques semaines à des mesures draconiennes dictées par l’Office national des terres agricoles (ONTA) qui n’est autre qu’un établissement public à caractère industriel et commercial, relevant du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
«Les parcelles de terres agricoles qui n’ont pas été mises en valeur par le concessionnaire sont destinées à être récupérées par l’État», a révélé à El Watan, Zinedine Mezyani, directeur de l’ONTA de la wilaya de Guelma. Et d’expliquer: «En date du 24 juillet dernier, le Comité technique pour la promotion de l’investissement agricole (CTPIA) a été installé à Guelma en présence du directeur général de l’ONTA et supervisé par Mme le wali.
Un travail d’enquête a été fait sur terrain. Depuis, nous avons recensé sur PV que seuls 433 bénéficiaires exploitent réellement leurs concessions, sachant que 838 concessionnaires sont recensés depuis la création des GCA (Générale des concessions agricoles) à travers la wilaya. Les parcelles non exploitées seront reversées au portefeuille foncier et attribuées à de potentiels investisseurs.
Cela se fera via une plateforme numérique dédiée après un travail de bornage». En effet, si beaucoup de concessionnaires de la wilaya n’ont pu réaliser leurs projets pour des raisons financières ou techniques, très souvent liées aux reliefs accidentés, comme ce fut le cas au début des années 2000, à l’aune des GCA, aujourd’hui, l’heure des comptes est annoncée. «Généralement ce sont des concessions pour une durée de 40 ans, cessibles aux ayants droit, d’une dizaine d’hectares répartis sur 16 communes (7 daïras) de la wilaya. Cela représente 9094,5 hectares. Les PV des commissions de daïra ont été établis. Les actes de concession seront remis aux bénéficiaires par la commission de wilaya, après établissement des plans cadastraux des superficies mises en valeur et réellement exploitées ; mais bien évidemment, les actes seront tronqués des terres qui n’ont pas été exploitées», conclut notre interlocuteur.
Notons enfin que des opérations du même type ont été réalisées en 2016, 2023, et celles en cours dont les procédures sont dictées par le décret 24-55 du 23/01/2024 modifiant et complétant le décret 21-432 du 04/11/2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l’État, à mettre en valeur dans le cadre de la concession, ainsi que la circulaire ministérielle n° 815 du 21/03/2024 émanant du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.