Alors que le chef de la diplomatie sioniste, Israël Katz, fait du lobbying auprès de 25 pays, exhortés d’intervenir pour empêcher l’émission des mandats d’arrêt internationaux par la Cour pénale internationale (CPI), le Royaume-Uni manœuvre auprès de la juridiction en réclamant, le 10 juin dernier, une audience sur la légalité ou non de la décision du procureur en chef de la CPI, sous prétexte qu’elle «viole les accords d’Oslo». L’audience devait avoir lieu le 12 juillet prochain, cependant, elle a été renvoyée au 26 juillet à la demande du Royaume-Uni. Une manœuvre pour suspendre de facto toute décision contre les dirigeants israéliens, donnant ainsi le temps pour mobiliser plus de pays devant la CPI et faire échec aux poursuites.
Le Royaume-Uni tente d’empêcher la validation des mandats d’arrêt internationaux réclamés le 20 mai dernier par le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour des «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité» à Ghaza, sous prétexte que de telles décisions «violent les accords d’Oslo».
En effet, le 10 juin dernier, alors que des médias américains et israéliens annonçaient la validation imminente par la chambre préliminaire de la CPI, Londres dépose auprès de celle-ci, une requête à travers laquelle elle demande à intervenir dans la procédure engagée contre les dirigeants israéliens, en qualité d’«amicus curiae» (ami de la cour), pour exprimer son avis juridique sur les décisions de la Cour.
Londres a exprimé un avis défavorable aux éventuelles décisions de la Cour, parce que, estime-t-il, ils sont en contradiction avec le contenu de l’accord d’Oslo, signé au début des années 1990, et demande une audience pour plaider ce point précis devant la juridiction, tout en exhortant la juridiction de garder l’affaire confidentielle.
La Chambre a donné son accord le 27 juin dernier et arrêté la date du 12 juillet comme dernier délais pour déposer les mémoires. La Cour a ouvert la voie aux autres pays intéressés et qui pourraient être en mesure de présenter des points de vue similaires, en précisant que les mémoires ne doivent pas dépasser les 12 pages.
Le Royaume-Uni est cependant revenu à la charge jeudi dernier, en demandant à la Cour un délai supplémentaire de deux semaines pour la tenue de l’audience et le classement de l’affaire comme publique. Les raisons d’un tel report, explique Londres, est lié aux «élections générales du 4 juillet 2024» que le pays organise et qui constituent, selon les Britanniques, «une bonne raison pour une prolongation de délais».
La réponse de la Cour a été très rapide. Le jour même, en début de soirée, la décision était rendue. «La Chambre (…) estime que la cause (NDLR : du report) a été démontrée. En conséquence, la demande est accordée et le Royaume-Uni est autorisé à déposer ses observations avant le 26 juillet 2024. Le greffe est saisi pour classer la demande comme publique.»
Une manœuvre pour bloquer les décisions de la CPI
Est-ce pour éviter de freiner la procédure en cours qu’une telle requête et un tel report ont été entrepris ? On n’en sait rien. Ce qui est certain cependant, c’est que la requête britannique entraîne de facto la suspension du processus d’émission des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et Yoav Gallant, et ce, jusqu’à ce qu’une décision relative au recours du Royaume-Uni soit rendue.
Une manœuvre qui permet à Israël d’avoir plus de temps pour peser sur de nombreux gouvernements qui lui sont alliés, pour faire barrage aux éventuels mandats d’arrêt, surtout après la publication par des médias américains d’informations fuitées liées à la «validation imminente» des décisions du procureur.
En effet, le chef de la diplomatie israélienne, Israël Katz, a demandé à ses homologues d’au moins 25 Etats de se joindre au Royaume-Uni et de soumettre des avis juridiques à la CPI, contre la demande du procureur général d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant. C’est ce qu’a révélé le site israélien Walla, citant de hauts responsables du ministère des Affaires étrangères.
Ces derniers ont affirmé au média, bien informé, que «ces pays, ou même certains d’entre eux, envoient de tels avis juridiques à la CPI et les juges pourraient être convainrcus qu’il n’y a aucune raison d’approuver la demande du procureur général». Les mêmes sources ont indiqué, en outre, qu’un groupe de travail composé de juristes et de diplomates avait été mis en place au sein du ministère des Affaires étrangères israélien pour faire face à ce qui est appelé la crise des mandats d’arrêt internationaux.
Sa mission est de mobiliser les soutiens juridiques des pays du monde entier en vue de la tenue de l’audience. Israël a pu obtenir des Etats-Unis, son allié indéfectible, le vote majoritaire des membres du Congrès d’une loi appelée «loi d’invasion de La Haye», pour punir les magistrats et le personnel de la CPI dans le cas où des sanctions sont prises par cette juridiction contre les dirigeants américains, de l’Etat hébreu et des pays alliés.
Une loi qui permet d’envahir n’importe quel pays qui arrête les dirigeants incriminés, y compris la ville de La Haye, dans le cas où les personnes visées étaient détenues au niveau de la CPI. En attente de validation par la Maison-Blanche, ce texte a suscité de nombreuses critiques et la condamnation de plusieurs ONG des droits de l’homme, ainsi que des pays épris de liberté et de droit.
Si le Royaume-Uni, l’Allemagne et les USA se mobilisent autour d’Israël, au moins une quinzaine de pays se sont joints à la plainte pour génocide, déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction onusienne.
Le dernier venu est l’Espagne, dont la requête a été remise au greffe de la juridiction le 28 juin dernier, après celles de la Palestine, Chili, Colombie, du Venezuela, Nicaragua, Mexique, la Libye, pour ne citer que ces pays.