La présidence de la République a donné, jeudi en fin de journée, plus de détails sur la loi en préparation qui est «le prolongement des lois sur la rahma et la concorde civile». Il s’agit d’un texte qui concernerait 298 détenus condamnés définitivement, comme il est précisé. «Une loi spécifique a été élaborée, en prolongement des lois sur la rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement, à soumettre la semaine prochaine à la réunion du gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. Cette loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session», a indiqué la Présidence dans le communiqué.
La prochaine session parlementaire s’ouvrira au mois de septembre. Le 4 juillet dernier, dans le communiqué relatif aux mesures de grâce présidentielle, il était indiqué que «dans le cadre des mesures prises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la rahma et la concorde civile». Donc, le texte est finalement prêt pour être soumis au gouvernement. Ce projet de loi concerne bien entendu les personnes impliquées dans la «tragédie nationale», formule consacrée dans les différents textes faisant référence aux événements vécus durant les années 1990. La première réaction à cette annonce est venue d’un responsable dans le parti islamiste, le Front de la justice et du développement (FJD) de Abdallah Djabballah, l’ex-député Lakhdar Benkhellaf.
«C’était un souhait…»
«C’était un souhait. Aujourd’hui, c’est une réalité», a-t-il mentionné sur les réseaux sociaux, avant d’ajouter : «C’est une étape dans le cadre du dialogue sérieux et responsable avant de rassembler les Algériens». Il est sans rappeler que les lois sur la rahma et la concorde civile ont été adoptées respectivement en 1995, sous Liamine Zeroual, pour la première et en 1999, sous Abdelaziz Bouteflika pour la deuxième fois ; elle a été plébiscité par voie référendaire le 16 septembre 1999. Il s’agit de lois amnistiantes en direction des terroristes repentis. Il y a eu par la suite, toujours sous Bouteflika, la loi dite «charte pour la paix et la réconciliation nationale», plébiscitée aussi par voie référendaire le 29 septembre 2005, après son adoption par les deux Chambres du Parlement. Selon le rapport final sur les activités de la Cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, créée en juin 2006 et dont les activités ont cessé en 2015. «Jusqu’à la fin de l’année 2014, quelque 8752 personnes ont bénéficié des dispositions de la charte». Or, des partis, surtout de la mouvance islamiste, ont toujours réclamé la libération de tous les «détenus des années quatre-vingt dix», en d’autres termes ceux qui n’ont pas bénéficié des dispositions de ces trois lois.
Aujourd’hui, les autorités s’apprêtent, selon toute vraisemblance, à répondre à cette doléance en évoquant ce texte en attente d’adoption par le gouvernement qui concernerait 298 détenus. S’agit-il d’une réponse totale ou partielle ? Jusque-là, les autorités n’ont pas avancé de chiffre officiel quant au nombre de personnes toujours en détention, condamnées dans des affaires liées au terrorisme durant les années 1990.