L’Inspection générale des services de l’état installée : Une instance de contrôle aux larges attributions

05/03/2022 mis à jour: 07:45
1215

L’«Inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales» a été installée jeudi 3 mars par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. «Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a installé ce jour l’Inspection générale de la présidence de la République, dont les prérogatives s’étendent à tous les secteurs, à l’exception de la Défense nationale et les activités juridictionnelles», a indiqué un communiqué de la Présidence. 

Projet cher à Abdelmadjid Tebboune – il avait entrepris la même chose en 2017 alors qu’il était Premier ministre –, cette nouvelle instance est censée, entre autres, veiller à l’application des divers projets initiés et au bon fonctionnement de l’administration. 

Dans le décret présidentiel n° 21-540 du 28 décembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, il est mentionné dans son article 2 que «l’Inspection générale, placée sous l’autorité du président de la République, est un organe d’inspection et de contrôle d’urgence, à tout moment, du fonctionnement des services de l’Etat, notamment les administrations, les institutions, les organismes publics et les collectivités locales, ainsi que la mise en œuvre des politiques publiques et leur évaluation». 

A cet effet, le même article stipule que cette nouvelle instance «est chargée de mener des missions d’inspection et de contrôle, notamment sur : l’application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, notamment les institutions et les organismes publics ainsi que les collectivités locales et les structures y relevant».

 Il est question aussi de «l’application et la mise en œuvre des instructions et directives du président de la République en matière d’organisation et d’amélioration de la qualité de gestion des services de l’Etat et des collectivités locales», ainsi que du «fonctionnement des entreprises et des établissements publics délégataires d’une mission de service public, ainsi que tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat».

 Elle est aussi chargée d’inspecter et de contrôler «les conditions de réalisation, de mise en fonctionnement et d’exploitation des projets d’investissement d’intérêt national» et «la qualité des prestations fournies par les différents services de l’Etat et des collectivités locales au regard des besoins et des attentes des usagers et des citoyens». 

Donc, en dehors des secteurs mentionnés dans l’article 3 de ce même décret (les services et les organismes de sécurité, les services et établissements relevant du ministère de la Défense nationale et les activités juridictionnelles), cette Inspection générale a le pouvoir de contrôler tous les services de l’Etat. «L’Inspection générale intervient au moyen de missions d’inspection et de contrôle qui peuvent être inopinées ou annoncées», indique par ailleurs l’article 11, qui stipule également : «Elle peut, en outre, être chargée par le président de la République de toutes autres missions d’enquête ou d’investigation sur des situations particulières ou exceptionnelles». 

Des missions qui vont donc au-delà de celles attribuées à la Cour des comptes qui, globalement, ne concernent que les aspects financiers. S’agit-il d’un moyen pour contrôler entre autres l’action du gouvernement ? Tout porte à le croire, même si le décret en question ne le mentionne pas. Plus d’une fois, le président de la République avait mis en avant la non-application des décisions prises et la bureaucratie. Lors de la conférence sur la relance de l’industrie, qui a été organisée en décembre 2021, Abdelmadjid Tebboune avait dénoncé des «pratiques bureaucratiques» qui auraient bloqué pas moins de 402 projets, selon ses dires. Ceci, sans compter bien entendu et à titre d’exemple les retards enregistrés dans la réalisation de plusieurs projets. Cela va-t-il permettre la levée de toutes ces entraves ?

 Il faut attendre les prochains mois pour avoir une idée sur la portée de l’installation de cette Inspection. Il faut rappeler, en dernier lieu, que Abdelmadjid Tebboune avait voulu installer une instance similaire, en 2017, au niveau du gouvernement. 

Ayant été écarté trois mois après sa nomination en tant que Premier ministre, son successeur Ahmed Ouyahia avait abrogé le décret portant création de cette inspection. 
 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.