Avant leur exécution début février, deux détenus du Texas s’étaient plaints que les injections létales qu’ils devaient recevoir contenaient une substance supposément périmée et susceptible de les faire souffrir, alors que la Constitution des Etats-Unis interdit la cruauté dans l’application des peines.
Les avocats des condamnés à mort John Balentine et Wesley Ruiz avaient ainsi déposé une requête en décembre 2022, exigeant l’interdiction de l’usage du pentobarbital, un barbiturique, par les autorités de cet Etat du Sud. Ils accusaient le Texas de se servir de produits «expirés depuis longtemps» qui «pourraient agir de façon inattendue, obstruer les perfusions intraveineuses pendant l’exécution et causer des souffrances inutiles», selon les informations du dossier judiciaire. «Les substances pour les injections létales sont conformes à leur date d’utilisation et ont été dûment testées», ont néanmoins assuré à l’AFP les autorités pénales texanes.
Le Texas a exécuté 581 personnes depuis 1982 - date du début des injections létales aux Etats-Unis -, soit près de cinq fois plus que tout autre Etat américain, et représentant plus d’un tiers du total national, selon le Death Penalty Information Center (DPIC).
Les Etats américains qui appliquent la peine de mort ont les plus grandes difficultés à se procurer les substances létales nécessaires, en raison de l’opposition des laboratoires pharmaceutiques qui ne veulent pas être associés à la peine capitale.
«Peine cruelle»
Wesley Ruiz, 43 ans, avait été condamné à mort pour le meurtre d’un policier en 2007 et John Balentine, 54 ans, pour un triple meurtre en 1998. Les deux hommes avaient affirmé que des préjugés racistes avaient entaché leur procès respectif. Ils avaient aussi assuré dans leur action en justice de décembre que l’utilisation de substances périmées lors de leur exécution «violerait leur droit à ne pas subir une peine cruelle».
A la suite de cette requête, la juge Catherine Mauzy avait ordonné le 10 janvier lors d’une audience d’urgence la suspension de toute exécution au Texas, en partant du principe qu’il était «plus probable qu’improbable» que le stock de pentobarbital puisse «être périmé», les autorités texanes n’ayant pas apporté de preuves du contraire, selon la presse locale. Le procureur général du Texas avait immédiatement saisi une cour d’appel qui avait annulé la décision de la juge Mauzy. Wesley Ruiz a été exécuté par injection létale le 1er février et John Balentine, le 8 février.
Le pentobarbital a été utilisé plus de 90 fois depuis 2013, sans qu’aucun des effets décrits par les plaignants ne se produisent, avait pointé lors de l’audience de janvier l’avocate des autorités texanes, Leah O’Leary. Son utilisation en 2022 prouve «sa puissance et son efficacité», avait-elle ajouté.
Les exécutions de cinq détenus sont encore programmées au Texas pour 2023, certains comptant poursuivre l’action en justice initiée par MM. Ruiz et Balentine. Une audience doit avoir lieu à ce sujet le 20 mars. Au moins 3% des exécutions aux Etats-Unis entre 1890 et 2010 ont présenté des dysfonctionnements, principalement avec la méthode de l’injection létale, certains condamnés se tordant de douleur ou les bourreaux peinant à trouver une veine pour la perfusion, selon le DPIC.
Plus de 1300 jours
Face au blocage des laboratoires pharmaceutiques, le Texas achète depuis près de dix ans une préparation de pentobarbital que quelques pharmacies étatiques fabriquent, de façon anonyme par peur de représailles, avec un ingrédient en poudre, selon les avocats de MM. Ruiz et Balentine. Si congelée, une préparation médicamenteuse stérile comme celle-ci possède une durée d’utilisation de 45 jours, d’après l’experte en pharmacie Michaela Almgren, citée dans la requête des deux condamnés. Selon les données consultées par Mme Almgren, le dernier achat de pentobarbital par les autorités texanes a été effectué en mars 2021, donc n’importe laquelle de ces doses a expiré depuis plus de 600 jours. Un autre lot de 2019 est périmé depuis plus de 1300 jours.
Pourtant, ces préparations ont reçu de nouvelles dates d’expiration en septembre et novembre 2023, dénonce le document judiciaire. Des changements réalisés en raison du fait que le produit conservait son efficacité mais sans tests sur son état de dégradation, explique Michaela Almgren.
«C’est préoccupant que le Texas continue de procéder à des exécutions avec du pentobarbital périmé, en violation de sa propre loi», a déclaré à l’AFP Shawn Nolan, avocat de MM. Ruiz et Balentine. «Les risques de dysfonctionnements lors des exécutions vont augmenter si le Texas continue à maintenir l’opacité autour de ses processus d’exécution», a-t-il conclu.