Pour l’Ordre et le syndicat des pharmaciens, il n’est pas possible d’autoriser tous les diplômés en pharmacie à ouvrir des officines, en raison des normes «une pharmacie pour 5000 habitants».
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et le Syndicat national des pharmaciens (Snapo) appellent à l’instauration du numerus clausus qui fixe le nombre d’étudiants autorisés à accéder chaque année au cursus pharmaceutique comme cela est valable pour l’autorisation pour les installations des officines, lors d’une conférence de presse organisée conjointement hier au siège du Cnop dans le cadre des travaux de la commission nationale de coordination Cnop-Snapo mise en place au début du mois de décembre dernier.
Pour les présidents des deux instances, en l’occurrence Noureddine Mettioui et Messaoud Belambri, la pharmacie d’officine est un espace de santé qui répond à des besoins spécifiques d’où l’importance de redonner à cet espace la place qui lui revient à travers «le respect du cadre légal de l’exercice de cette profession au niveau de l’officine, à l’hôpital et lutter contre toutes activités illégales», a souligné M. Mettioui.
Il s’agit d’une activité, a-t-il rappeler qui est régie par des textes de loi que «nous sommes tenus de respecter et nous revendiquons la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires, notamment l’instauration du numerus clausus pour accéder aux études en pharmacie afin de mettre fin aux nouveaux chômeurs diplômés en pharmacie.
Ce sont 2000 pharmaciens qui sortent chaque année des nombreuses facultés du territoire national. Ce n’est pas possible d’autoriser 2000 pharmaciens à s’installer, puisque les normes sont une pharmacie pour 5000 habitants et actuellement nous nous retrouvons avec des pharmacies pour moins de 2000 habitants et la majorité des officines est concentrée au nord du pays».
Et de préconiser : «La solution est de notre point de vue de fixer un numerus clausus pour chaque année universitaire.» M. Mettioui a annoncé que le Cnop et le Snapo prendront part à la rencontre nationale sur la modernisation du système de santé pour «justement défendre nos revendications et appuyer l’idée de la réforme au niveau du cursus universitaire avec l’instauration du numerus clausus à la formation entre autres.
Comme nous allons insister sur la publication du texte d’application concernant le pharmacien assistant qui attend depuis trois ans et d’ailleurs aucun texte d’application à la loi sanitaire de 2018 nous concernant n’a été publié à ce jour» a-t-il relevé.
Et d’ajouter : «Nous tenons à participer à cette rencontre pour veiller au respect du fondement de la réglementation et pour qu’aucune décision qui sera prise ne portera préjudice à la profession. Dans le cas où les choses se passeront autrement, nous allons réagir et dénoncer.»
Il a également tenu à répondre au sénateur M. Benzaim à propos de la vente des fonds de commerce par les pharmaciens. «Je suis profondément déçu par les propos du sénateur qui a adressé une lettre au ministre de la Santé, alors que la loi à ce propos est claire et elle est adoptée par ces mêmes sénateurs», a-t-il soutenu.
Que faire ?
Pour sa part, M. Belambri a rappelé que l’officine est indissociable de la carte sanitaire nationale et elle répond aux normes universelles. Il fait référence au numerus clausus qui, selon lui, a été instaurée par quatre arrêtés ministériels et confirmé par arrêté du Conseil d’Etat pour permettre la création des officines en fonction des besoins de santé des franges de la population selon le ratio d’une officine pour 5000 habitants.
«Ce ratio est descendu à une moyenne nationale d’une officine pour 3800 habitants. Dans de nombreuses localités, il est compté une officine pour 2000 habitants, voire 800 habitants, c’est dire à quel point nous observons des saturations contraires aux normes rationnelles et réglementaires instaurées», a-t-il indiqué, rappelant qu’une officine pharmaceutique ne peut, selon la loi sanitaire, appartenir qu’à un pharmacien diplômé qui est le seul propriétaire et gestionnaire de la pharmacie dont il est titulaire.
Il a expliqué que «la cession des officines après décès ou départ à la retraite obéit à des conditions fixées par le code du commerce, et suit des procédures notariales rigoureuses. Dans les procédures de changement de titulaire entre pharmaciens, les notaires appliquent strictement la réglementation, et l’avis du conseil de l’Ordre requis et indispensable auprès de tout cabinet notarial ou direction de la santé avant tout changement de l’exploitation d’une officine».
Il précise que la pharmacie étant soumise au registre du commerce, la notion du fonds de commerce devient inévitable au même titre que n’importe quelle autre activité commerciale. «Un agrément ou l’autorisation d’exploitation ne se vendent pas, c’est le fonds de commerce, de par la force de la loi, qui se vend», a-t-il ajouté.
Conférence sur la santé
Quant à la participation du Snapo à la rencontre sur la modernisation de la santé, M. Belambri a tenu à souligner que son syndicat s’inscrit dans les revendications du CNOP et défendra, lors de ces journées, ces revendication en faisant référence à la séparation des Ordres qui connaissent beaucoup de problèmes, à l’élargissement de l’activité du pharmacien d’officine pour la contribution à la préservation de la santé publique, défendre le statut du pharmacien d’officine, introduire la formation médicale continue et l’élaboration des textes d’application pour la dispensation des compléments alimentaires...
Interrogé sur la liste des pharmaciens de la wilaya de Sétif que le ministre de la Santé a exigé d’inscrire à l’Ordre des pharmaciens, M. Mettioui a fait savoir que la justice a tranché la question. «Le ministre de la Santé nous a effectivement adressé un courrier demandant l’inscription de ces pharmaciens, tout en accusant le représentant de l’Ordre à Sétif de ‘‘terroriste’’.
Mais notre réponse est claire. Nous n’avons pas le droit de passer outre la décision de justice, du Conseil d’Etat et le président de la République a lui -même demandé d’appliquer et respecter les décisions de justice. Le ministre de la Santé peut par contre donner une dérogation collective pour permettre à ces pharmaciens de s’inscrire à l’Ordre», a -t-il conclu.
Et de signaler que le cnop et le Snapo ont gelé leur activité au sein de la commission tripartie en attendant la redéfinition et la révision des modalités de fonctionnement de cette commission.