Le changement sera effectif en novembre prochain : La CNL transformée en banque de l’habitat

09/04/2022 mis à jour: 13:04
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Photo : D. R.

Le dossier de transformation de la Caisse nationale du logement (CNL) en une institution financière dédiée exclusivement au financement du logement est ficelé. Cette mutation sera effective en novembre prochain. 

C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, jeudi dernier en marge d’une séance plénière au Conseil de la nation. L’annonce a été faite après examen la veille, en réunion du gouvernement, du dossier. Ainsi, décision a été prise de mettre en place un bureau d’études chargé d’apporter des solutions aux problèmes techniques et financiers empêchant cette opération. A travers ce changement prévu, faut-il le rappeler, depuis quelques années, l’objectif est de faciliter le financement des programmes de logements. «La banque du logement se veut une institution financière qui facilitera au secteur de l’habitat le financement des programmes de logements, toutes formules confondues, social et autres, et optimisera la cadence de la réalisation et du lancement des projets», a expliqué le ministre à ce sujet. 

Mohamed Tarek Belaribi a affirmé, par ailleurs, que les aides accordées par l’Etat dans le cadre l’habitat rural n’avaient pas été entièrement consommées par les communes. Il a, en effet, fait état de 152 343 aides destinées à la réalisation de logements ruraux n’ayant toujours pas été consommées au niveau national, bien qu’elles soient distribuées par les wilayas. Autrement dit, des enveloppes financières dormantes qui auraient pu être utilisées à bon escient pour développer le logement rural, surtout que le besoin y est.

Parmi ces subventions non consommées, le ministre a fait part de 96 052 aides dont les listes de bénéficiaires n’ont pas encore été établies. C’est donc une question liée aux entraves administratives. D’ailleurs, selon le ministre, le problème ne réside pas dans la disponibilité de ces aides mais dans leur consommation au niveau local, jugée «faible» dans plusieurs communes où les listes de bénéficiaires ne sont pas encore arrêtées. A titre de rappel, 60% du programme du président de la République, qui prévoit la réalisation d’un million de logements entre 2020 et 2024, sont destinés au logement rural.

Selon M. Belaribi, les walis ont été contactés pour les tenir informés que le secteur fournira aux wilayas de nouvelles parts de subventions au logement rural une fois les subventions actuelles seront consommées.

Afin de résoudre le problème des documents nécessaires prouvant la propriété du terrain, le secteur avait donné, il y a trois mois, une instruction ministérielle pour faciliter le processus d’octroi des subventions aux citoyens, en ce sens qu’il suffit de soumettre une déclaration du P/APC confirmant que le terrain en question appartient au demandeur.
Cette décision s’explique par le nombre important  d’assiettes issues de terrains toujours dans l’indivision ou non encore cadastrés. Il s’agit en fait de faciliter l’obtention de la subvention estimée à un million de dinars.

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