La pêche et les brevets de vaccins divisent les membres de l’organisation : OMC, le difficile consensus

16/06/2022 mis à jour: 11:36
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Photo : D. R.

La pression de l’échec de la précédente Conférence ministérielle, qui a avait eu lieu en 2017 à Buenos Aires, sans aboutir à un accord majeur, pèse sur l’actuelle édition genevoise.

Les discussions au sein de la Conférence ministérielle de l’ Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la suppression des subventions sur la pêche et celle sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid se heurtent à la divergence d’intérêts des membres de l’organisation. Les travaux de la Conférence ministérielle de l’OMC ont été prolongés d’une journée afin de laisser une chance au consensus, qui semble difficile à atteindre.

C’est donc aujourd’hui, et non pas hier comme prévu auparavant par son agenda, que prendront fin les travaux de la Conférence de l’OMC mais sans beaucoup d’espoir quant à un compromis sur la question de la suppression des subventions sur la pêche, qui ont gravement impacté le stock des ressources aquatiques, et encore moins sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19 afin de permettre un meilleur partage de la connaissance sur leur fabrication. Les statuts de l’OMC exigent l’accord de ses 164 membres afin d’aboutir à la prise de décision.

Les groupes de travail, qui ont préparé les textes soumis à l’examen par les ministres des pays membres, avaient bon espoir d’aboutir à satisfaire toutes les parties et arriver à sortir avec des décisions consensuelles au cours de la présente Conférence.

Mais le cours des négociations n’a pas pris, pour l’heure, le chemin voulu par les rédacteurs des deux projets. La directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-lweala, a demandé hier aux ministres de redoubler d’efforts afin de parvenir à une convergence de vues sur les différentes questions examinées et de ne pas oublier que le temps presse pour conclure.

«Cela exige que nous travaillions plus dur (...). La bonne nouvelle, c’est que des progrès ont été accomplis, mais ils nécessitent un peu plus de travail et de temps», avait-elle souligné. Et d’ajouter toutefois que «la moins bonne nouvelle est que nous manquons de temps, donc je pense qu’il est vraiment temps pour les ministres de prendre les décisions qui doivent être prises».

La pression de l’échec de la précédente Conférence ministérielle, qui avait eu lieu en 2017 à Buenos Aires sans aboutir à un accord majeur, pèse sur l’actuelle édition genevoise. Mme Ngozi prend à cœur la réussite de cette Conférence ministérielle qui, selon elle, doit aboutir à la conclusion d’un ou deux accords.

Des sources de l’OMC affirment que les ministres «sont très proches de trouver un accord sur une déclaration ministérielle qui souligne l’importance de faciliter la circulation des outils nécessaires à la lutte contre les pandémies», ainsi qu’une mention sur la nécessité de réformer l’OMC. Il reste toutefois très peu probable de voir aboutir les projets de textes sur les subventions sur la pêche et la levée des brevets de vaccins.

Concernant cette dernière, la Suisse et le Royaume-Uni, où l’industrie pharmaceutique pèse lourd, freinent l’aboutissement de l’accord, qui est soutenu par les pays en développement et les ONG.

Ces dernières estiment même que le texte ne va pas assez loin dans la libéralisation de l’accès aux vaccins. Au sujet du texte portant sur le secteur de la pêche, les négociations butent sur les divergences de vues depuis 20 ans. Le texte vise à interdire certaines subventions autorisant la surpêche ou les prélèvements illégaux et les groupes de travail sont arrivés à introduire des clauses pour arriver à un consensus.

Alors que le projet vise 2030, l’Inde campe sur sa position en réclamant une période de 25 ans sur l’interdiction des subventions la concernant. «Si la période de transition de 25 ans n’est pas acceptée, il nous sera impossible de finaliser les négociations», a averti le ministre du Commerce indien, Piyush Goyal, rapporte l’AFP.

L’autre question qui divise les membres de l’Organisation concerne le moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques. L’Inde et l’Afrique du Sud réclament sa levée. 

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