La douzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’ouvre aujourd’hui à Genève, avec pour principaux dossiers à l’ordre du jour : les subventions à la pêche et les brevets sur les vaccins contre la Covid-19.
Organisée conjointement avec le Kazakhstan, cette douzième session permettra de trouver des réponses et peut-être arriver à un consensus après de longs mois de négociations sur ces deux dossiers épineux et qui divisaient jusqu’alors les membres de l’organisation.
L’OMC a annoncé que le projet de texte devant autoriser la réduction des subventions préjudiciables dans le domaine de la pêche est enfin arrivé entre les mains des ministres, et il leur revient de décider de la voie mettant fin à un contentieux qui aura duré une vingtaine d’années. «Je suis très heureux de dire que, ce soir, j’ai terminé de travailler sur un projet révisé de l’accord sur les subventions à la pêche qui a été envoyé aux ministres du Commerce pour examen lors de la 12e conférence ministérielle…A certains endroits, le projet de texte est ma meilleure tentative pour suggérer un résultat qui, à mon avis, est le plus susceptible de susciter un consensus», a déclaré Santiago Wills, ambassadeur colombien qui a présidé les négociations sur ce dossier des subventions à la pêche.
Auparavant, le 24 novembre dernier, le même président avait soumis une version d’accord à l’attention des ministres avant la 12e session qui devait avoir lieu le 30 du même mois.
Une épidémie d’une souche particulière de la Covid-19 a poussé au report de la Conférence et depuis les négociations se sont poursuivies et le groupe de travail est arrivé à une version finale du projet de texte présenté aux ministres pour décision. «Il s’agit d’un projet d’accord et dans ce projet, il reste certaines questions sur lesquelles les membres n’ont pas encore convenu…
Ces questions sont restées entre guillemets et laissées à l’appréciation des ministres qui voudront peut-être concentrer leurs efforts sur leur résolution», précise Santiago Wills. A noter que selon les règles de l’OMC fonctionnant par consensus, il est primordial que les 164 pays membres apposent leur accord concernant un projet donné.
Concernant le dossier des subventions sur la pêche, l’absence d’accord préalable a encouragé la surpêche et les prélèvements illégaux.
Selon des données de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les stocks de poissons risquent de s’effondrer dans de nombreuses régions du monde en raison de la surexploitation. 34% des stocks mondiaux sont surexploités, contre 10% en 1974, ce qui signifie que l’exploitation dépasse le rythme de reconstitution de la population de poissons.
La diminution de ces stocks menace d’aggraver la pauvreté et de mettre en danger l’alimentation des communautés qui dépendent de la pêche de capture.
Les négociations ont abouti, selon Santiago Wills, à régler l’épineux problème de la territorialité qui bloquait grandement l’aboutissement. «Sur certaines questions qui semblaient insolubles, le projet d’accord présente une solution nette, issue du processus de négociation ; par exemple, ce que nous appelons la territorialité, c’est-à-dire comment garantir qu’un groupe spécial de l’OMC ne déciderait pas sur qui avait compétence sur des revendications territoriales contestées ou qui se chevauchent», dit-il.
Des progrès sont également à souligner sur la définition d’un mécanisme de traitement préférentiel réservé aux pays en développement, tout comme sur les subventions aux carburants. «Plus nous attendons et plus les poissons vont perdre ?
Et plus les poissons perdent, plus nous allons tous perdre», souligne Wills, avant d’appeler les membres de l’organisation à ne «pas négocier les uns contre les autres, mais contre l’épuisement incessant des stocks mondiaux de poissons qui sont si vitaux pour les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et la santé de la planète».
Outre la pêche, la conférence devrait également se pencher sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre la Covid-19.
Deux textes sont soumis à examen par les ministres des pays membres, dont le premier concerne la facilitation de la circulation des ingrédients nécessaires à la lutte contre l’actuelle et les futures pandémies, et le second porte sur une levée temporaire sur les brevets des vaccins anti-Covid. «Cela a été un processus très difficile, vraiment difficile…
Nous avons fait du mieux que nous avons pu», a déclaré, dans un communiqué sur le dossier de la réponse sanitaire, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala.
Notons que la CM 12 devait avoir lieu en 2020, mais a été reportée pour cause de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Les travaux de la conférence, qui s’ouvrira aujourd’hui, se poursuivront jusqu’au 15 du mois en cours.