La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web, le nouveau barème de l’Impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse à la faveur de la loi de finances 2022. La LF-2022 a modifié le barème progressif de l’IRG, fixé dans l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net).
L’article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers. Il s’agit du palier inférieur à 240 000 DA/an (20 000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d’IRG, de celui compris entre 240 001 et 480 000 DA/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480 001 et 960 000 DA/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960 001 et 1 920 000 DA soumis à 30%, de celui allant de 1 920 001 à 3 840 000 DA/an soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3 840 000 DA/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%.
L’ancien barème de calcul de l’IRG contenait quatre paliers de calcul : le palier inférieur à 120 000 DA/an qui était exonéré d’IRG, celui allant de 120 001 DA à 360 000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360 001 DA à 1 440 000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1 440 000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%.
Une fois le taux d’IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12 000 DA/an ou supérieur à 18 000 DA/an (soit entre 1000 et 1500 DA/mois). Il s’agit du même abattement appliqué avant la LF-2022.
En outre, les revenus qui n’excèdent pas 30 000 DA/mois bénéficient d’une exonération totale de l’IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30 000 DA et inférieurs à 35 000 DA bénéficient d’un deuxième abattement supplémentaire. Selon la LF, les revenus supérieurs à 30 000 DA et inférieurs à 42 500 DA des travailleurs handicapés moteur, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le montant de l’IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.
Cette refonte de l’IRG vient concrétiser les orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions «immédiates» pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné «la réduction de l’Impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l’augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique».