Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, cité par l’APS, a affirmé, lundi à Alger, que la Constitution de 2020 avait octroyé de «larges prérogatives» à la Cour pour jouer un rôle central dans la régulation du fonctionnement des institutions et le contrôle de la constitutionnalité des lois.
M. Belhadj, qui supervisait les travaux d’un atelier organisé en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD-Algérie) sur «Le rôle de la Cour constitutionnelle en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles», a précisé que la création de la Cour constitutionnelle se voulait «l’un des piliers fondamentaux sur lesquels repose la révision de la Constitution initiée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et plébiscitée par le peuple en novembre 2020, pour les larges et inédites prérogatives dont elle jouit à même de lui permettre de jouer un rôle crucial dans la réglementation du fonctionnement des établissements et de l’activité des pouvoirs publics, le règlement des différends pouvant survenir entre les autorités constitutionnelles, l’interprétation des dispositions de la Constitution, le contrôle de la constitutionnalité des lois et leur conformité à la Constitution, mais aussi la protection des droits et des libertés».
M. Belhadj a, en outre, souligné que depuis l’installation de la Cour constitutionnelle, celle-ci a été «saisie à seulement deux occasions pour interpréter des dispositions de la Constitution, la première par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) et la deuxième par saisine parlementaire de députés à l’APN».
Pour sa part, la représentante résidente du PNUD en Algérie, Blerta Aliko, a indiqué que la Constitution de 2020 reflétait «la volonté du législateur à renforcer les prérogatives de la Cour et de rehausser sa place à même de régler les différends entre pouvoirs constitutionnels».
Elle a, en outre, salué «le partenariat» liant son instance à la Cour constitutionnelle, notamment en termes de «renforcement du recours à l’inconstitutionnalité et l’organisation d’une campagne de sensibilisation sur la promotion de la culture constitutionnelle au profit de juristes et de représentants d’organisations de la société civile».
Par ailleurs, les participants ont évoqué «les modalités de traitement et d’évaluation d’avis consultatifs du magistrat constitutionnel, leur élaboration et les contacts avec les institutions chargées de saisir la Cour constitutionnelle». De son côté, le vice-président de la Cour constitutionnelle égyptienne, Abdulaziz Mohamad Salman, a présenté «les modèles des principales instances judiciaires» dans son pays, et dont les compétences s’apparentent à celles de la Cour constitutionnelle algérienne.