Les missions et prérogatives du Fonds de garantie automobile (FGA) ont constitué jeudi dernier le thème d’une journée d’étude organisée au siège de la cour de justice de Batna.
La rencontre organisée en coordination avec le FGA s’inscrit dans le cadre du programme du ministère de la Justice de formation des magistrats et auxiliaires de la justice et des efforts d’amélioration des performances judiciaires et du traitement des affaires et litiges soumis à la justice, a affirmé le président de la cour de Batna, Nacer Bayoudh.
Cette journée vise à présenter ce fonds, ses missions et les conditions de son intervention et à communiquer aux professionnels en rapport avec les victimes des accidents de la circulation les informations qui les aideront à orienter cette catégorie ainsi qu’à mettre en lumière certaines affaires soumises à la justice et les problématiques rencontrées, a affirmé le directeur général par intérim du FGA, Abderrahmane Ahmed Bacha.
Il a ajouté que les indemnisations pour accidents causés par des inconnus, des personnes non-assurés ou incapables de s’en acquitter seront prises en charge par le FGA, soulignant que ces journées d’étude avaient été lancées en 2018 avant d’être suspendues pour être de nouveau relancer par le ministère de la Justice. Ouverte par le wali de Batna, Mohamed Benmalek, cette rencontre a donné lieu à la présentation de trois communications sur le FGA, ses missions et prérogatives, les conditions de son intervention, l’intervention du FGA devant les instances judiciaires et les jurisprudences de la cour suprême. Des magistrats, des huissiers de justice, des avocats, des notaires et des experts ont pris part à cette journée d’étude.