Parmi les priorités soulignées par le président Abdelmadjid Tebboune, figure la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau composé de magistrats et d’experts économiques et financiers.
Après une longue attente et moult tergiversations, le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement a fini par avoir l’aval du chef de l’Etat. Le texte a été adopté ce jeudi lors d’un Conseil ministres spécialement consacré à ce dossier.
Le projet en question présenté par le ministre de l’Industrie, prévoit une série de mesures portant sur l’amélioration du climat d’investissement, la garantie des conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et la diversification de l’économie nationale.
Il est question conformément à ce principe de «renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et de renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques». «L’infliction de peines maximales à toute personne entravant, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité» est même prévue.
En application de cette orientation, parmi les priorités soulignées par Abdelmadjid Tebboune, figure la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. «Placé auprès de la présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs»,précise le communiqué du Conseil des ministres rendu public à cet effet.
Il s’agit en somme d’asseoir une vision globale et stable, prenant en compte les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020. C’est ce qu’indique également le communiqué qui précise dans ce sillage : «La vision prend en considération la réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement en axant les missions du Conseil national de l’investissement (CNI) sur la proposition, la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement.»
Toujours sur le plan organisationnel, il sera question de changer l’appellation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement, en lui conférant «le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local, en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics dont ils relèvent».
Une agence sous l’autorité du premier ministre
L’Agence, qui sera mise sous l’autorité du Premier ministre, aura pour mission de «lutter contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur, et la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement», selon ledit document et «la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement».
Il est prévu aussi l’élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs étrangers et la mise en place de systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier. Il s’agit d’assurer une orientation optimale des avantages accordés à l’investissement.
Concernant le foncier, le gouvernement est chargé de parachever les textes relatifs aux différentes agences chargées du foncier et de finaliser l’opération de recensement des assiettes foncières disponibles ou inexploitées. Et ce, afin de les mettre à la disposition des investisseurs «de manière transparente et rationnelle».