Investissement : Les guichets uniques dotés de larges prérogatives

15/09/2022 mis à jour: 15:18
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Le ministère de l’Industrie a annoncé, hier, que les guichets uniques de l’investissement, actuellement en cours de création, délivreront directement tous les documents nécessaires au lancement des projets, selon l’agence APS. 

Ces guichets uniques, qui seront créés auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (ex-ANDI), regrouperont les cadres de l’agence, les représentants des organismes et des administrations ayant la charge directe de la réalisation des projets d’investissement et de l’octroi des décisions, des autorisations et de tout autre document relatif à l’exercice de l’activité liée au projet, a ajouté la même source. En outre, ils devront superviser toutes les procédures relatives à l’obtention du foncier destiné à l’investissement, et suivre tous les engagements souscrits par l’investisseur. Les prérogatives des représentants des organismes et administrations, qui siègent dans les guichets uniques actuels, seront renforcées et seront habilités à prendre toute décision et à délivrer tout document permettant la réalisation du projet d’investissement, à en croire le ministère de l’Industrie. 

Les représentants des administrations et organismes représentés au guichet unique sont «pleinement habilités» à délivrer les documents demandés «directement à leur niveau» et à assurer les services administratifs relatifs à la réalisation de l’investissement, a expliqué le département de l’Industrie. Ils sont chargés également d’intervenir auprès des services centraux et locaux dans leurs administrations ou leurs organismes locaux pour pallier les difficultés rencontrées par les investisseurs. Jusqu’ici, les documents délivrés par les représentants des administrations et organismes, au guichet unique, sont «contraignants» pour les administrations et organismes, a déploré le ministère, relevant que ces guichets uniques serviront d’interlocuteur unique pour l’investisseur, en vue de faciliter les procédures, et partant l’amélioration du climat des investissements.

 Selon lui, ces guichets uniques se composent d’un guichet à compétence nationale, chargé «des grands projets et des investissements étrangers», et des «guichets uniques décentralisés», répartis sur différentes régions du pays. Le projet de décret exécutif portant création de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, en cours d’examen, stipule que le premier guichet unique sera dédié aux investissements dont la valeur est supérieure ou égale à deux milliards de DA, ainsi qu’aux investissements étrangers. Les guichets uniques décentralisés auront une compétence locale et seront dédiés aux investissements qui ne relèvent pas des prérogatives du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers. 

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement, entrée en vigueur depuis juillet dernier. En vertu de ladite loi, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement est chargée de promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu’à l’étranger, l’investissement et l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires, informer et sensibiliser les milieux d’affaires, assurer la gestion de la plateforme numérique de l’investisseur, enregistrer et traiter les dossiers d’investissement, accompagner l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à son investissement, gérer les avantages, et suivre l’état d’avancement des projets d’investissement. 

Le projet de décret exécutif fixant l’organisation de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement propose de mettre cette agence sous l’autorité du Premier ministre. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche dernier, une réunion du Conseil des ministres lors de laquelle il a ordonné la création, avant fin septembre courant, du guichet unique de l’investissement, selon un communiqué du Conseil.

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