Le rapport annuel de la Cour des comptes met en lumière les lacunes et le manque de coordination dans l’organisation du transport scolaire en Algérie, pointant du doigt une défaillance organisationnelle à différents niveaux.
Bien que la responsabilité du transport scolaire soit partagée entre l'État et les collectivités locales, le contrôle effectué par la Cour des Comptes (CC) révèle des lacunes dans la mise en œuvre d'un système de transport organisé et coordonné malgré les efforts déployés. La défaillance est particulièrement perceptible au niveau communal, où l'organisation du transport scolaire est confiée aux municipalités.
En effet, selon le rapport annuel de la CC, l'organisation du transport scolaire repose sur deux organes prévus par la réglementation, à savoir la commission consultative de transport scolaire de wilaya et le conseil communal de coordination et de concertation. Cependant, leur absence dans plusieurs wilayas et leurs réunions irrégulières compromettent leur rôle essentiel dans l'assurance d'un transport régulier pour les élèves. Cette carence révèle le manque d'une structure dédiée à la gestion du transport scolaire au niveau communal, mettant en péril la qualité du service.
Lacunes dans la programmation et le cadre réglementaire
Le rapport souligne des lacunes dans la programmation du transport scolaire, attribuables à un manque de spécificités dans le cadre réglementaire actuel. Les critères tels que la distance éligible pour le transport et les conditions de gratuité ne sont pas clairement définis. Le recensement insuffisant des élèves nécessitant le transport, l'absence de distance de marche définie et le manque de collaboration entre communes et services éducatifs entravent la planification des trajets en bus. “ A défaut de définir au préalable la liste des élèves devant être transportés, l’identification des bénéficiaires réels du transport scolaire est possible à travers l’établissement d’une carte ouvrant droit au bénéfice du transport scolaire. Au demeurant, cette carte est prévue par l’article 28 du décret exécutif 15-171 suscité, qui dispose que « l’accès de l’élève scolarisé au véhicule de transport scolaire est soumis à la présentation d’une carte de transport scolaire en cours de validité, renouvelable chaque année, délivrée par l’établissement scolaire dont il relève. La carte de transport scolaire comporte ce qui suit : nom, prénom, adresse, photo et groupe sanguin. Cependant, dans la plupart des communes de l’échantillon, ces
documents ne sont établis ni par les établissements ni par les communes», lit-on dans le rapport de la Cour des Comptes.
Transport scolaire: le problème récurrent de financement
Le financement du transport scolaire, assumé par les communes avec des subventions de la wilaya et de l'État, est jugé insuffisant pour couvrir les trois cycles scolaires. L'ambiguïté entre les communes et les contrôleurs financiers sur les cycles bénéficiant du service reste non résolue. La raison est que les subventions se concentrent principalement sur le cycle primaire. De plus, la distribution des subventions manque de critères objectifs, créant des disparités entre les communes. “ Le transport scolaire constitue une charge importante pour le budget des communes, surtout les plus démunies. En effet, les contrôles ont révélé que certaines communes ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour couvrir toutes les lignes retenues dans leurs plans de transport scolaire”, rapporte la Cour des comptes.
Ce n’est pas tout ! Malgré une augmentation du nombre de bus affectés au transport scolaire, les 17 089 actuels restent insuffisants pour répondre à la demande croissante. Certains élèves, notamment dans certaines wilayas, ne peuvent rejoindre leur établissement faute de moyen de transport. De plus, le rapport souligne l'absence de moyens humains adéquats, se limitant aux chauffeurs sans accompagnant ou agents pour assurer la sécurité. Une gestion défaillante, caractérisée par des insuffisances dans la planification et des lancements tardifs de consultations, entraîne des retards et des difficultés de paiement. L'exploitation non autorisée de certaines lignes de transport compromet la sécurité et la qualité du service. Le rapport souligne l'urgence d'une meilleure définition des prestations, d'une planification plus précoce, du respect des réglementations et d'un contrôle strict pour garantir un transport scolaire efficace et sécurisé.
A la fin du rapport, la Cour des Comptes résume les failles dans le système de transport scolaire en 4 point importants. Il s’agit de la surcharge du transport des élèves à cause du déficit en moyens de transport mobilisés et de la vétusté de certains bus, source d’insécurité et d’inconfort pour l’élève durant le parcours, le démarage matinal du service, rendu nécessaire par le nombre de rotations réduisant la durée du sommeil scientifiquement admise en fonction des tranches d’âges. Ceci sans compter l’absence d’accompagnateur pour maintenir ordre et discipline et la durée d’attente importante tant à l’entrée des établissements qu’au niveau des` points de regroupement. “Ces derniers ne sont pas suffisamment sécurisés du fait notamment, de l’absence de plaques de signalisation” souligne la Cour des Comptes avant de souligner, à la fin, la nécessité d'une amélioration substantielle pour assurer un service conforme aux normes réglementaires en vigueur.