#Traite des humains
Projet de loi pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains : 72 articles pour protéger les victimes et sanctionner lourdement les auteurs
22/03/2023
Le débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté et défendu par le ministre de la Justice en début de semaine, a été très timide et ne risque pas d’aboutir à l’enrichissement de ce texte de 72 articles, puisque le peu d’amendements proposés concerne plus la forme que le fond de ce texte, dont l’adoption est prévue la semaine prochaine.
Zoheir Khelladi. président de la commission des affaires juridiques de l’APN : «Le texte prend en charge une grande partie des cas liés à la traite des humains»
22/03/2023
-Le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des humains s’est terminé avec une vingtaine de propositions devant être validées ou non aujourd’hui, au niveau de la commission juridique que vous présidez. Va-t-il connaître un changement profond ?
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