#perpétuité

Italie : la perpétuité requise pour l’auteur d’un féminicide

03/12/2024

Le parquet a requis une peine de réclusion à perpétuité contre Filippo Turetta, âgé de 22 ans, pour le meurtre de Giulia Cecchettin, également 22 ans, en novembre 2023.

Lutte contre le faux et usage de faux : De la réclusion criminelle à la perpétuité contre les faussaires

31/01/2024

Le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux a eu, hier, le quitus des sénateurs après son approbation par les députés en mois de décembre dernier.

Un adolescent américain condamné à perpétuité pour une fusillade meurtrière dans son lycée

09/12/2023

Un adolescent américain de 17 ans a été condamné à la réclusion à perpétuité pour le meurtre de quatre de ses camarades de lycée en 2021 dans l'État du Michigan. Ethan Crumbley, alors âgé de 15 ans, a été jugé en tant qu'adulte et condamné à la perpétuité sans possibilité de libération anticipée par un tribunal du comté d'Oakland.

Centrafrique : l'ex-président Bozizé en exil condamné à la perpétuité pour «rébellion»

22/09/2023

L'ancien président de la République centrafricaine, François Bozizé, actuellement en exil et chef de la principale coalition rebelle, a été condamné jeudi à la réclusion à perpétuité à Bangui.

Examen aujourd’hui de la nouvelle loi sur la gestion du patrimoine forestier  : La perpétuité pour les pyromanes

18/06/2023

Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a élaboré un projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières. Le titre retenu pour cette nouvelle loi, qui sera débattue aujourd’hui et demain à l’Assemblée populaire nationale (APN), renferme la nouvelle dimension accordée à la forêt.


Copyright 2024 . All Rights Reserved.