#perpétuité
Lutte contre le faux et usage de faux : De la réclusion criminelle à la perpétuité contre les faussaires
Le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux a eu, hier, le quitus des sénateurs après son approbation par les députés en mois de décembre dernier.
Un adolescent américain condamné à perpétuité pour une fusillade meurtrière dans son lycée
Un adolescent américain de 17 ans a été condamné à la réclusion à perpétuité pour le meurtre de quatre de ses camarades de lycée en 2021 dans l'État du Michigan. Ethan Crumbley, alors âgé de 15 ans, a été jugé en tant qu'adulte et condamné à la perpétuité sans possibilité de libération anticipée par un tribunal du comté d'Oakland.
Centrafrique : l'ex-président Bozizé en exil condamné à la perpétuité pour «rébellion»
L'ancien président de la République centrafricaine, François Bozizé, actuellement en exil et chef de la principale coalition rebelle, a été condamné jeudi à la réclusion à perpétuité à Bangui.
Examen aujourd’hui de la nouvelle loi sur la gestion du patrimoine forestier : La perpétuité pour les pyromanes
Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a élaboré un projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières. Le titre retenu pour cette nouvelle loi, qui sera débattue aujourd’hui et demain à l’Assemblée populaire nationale (APN), renferme la nouvelle dimension accordée à la forêt.
