#Nouvelles attributions

Par décret présidentiel : Nouvelles attributions pour la Gendarmerie nationale

16/09/2023

Un décret présidentiel datant du 3 septembre dernier et publié dans la dernière édition du journal officiel (JO), attribue de nouvelles missions à la Gendarmerie nationale. Le décret vient en modification et en complément  du décret présidentiel n°09-143 du 27 avril 2009 définissant les missions et l’organisation de ce corps constitué.


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