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Leur profession en débat au Sénat : Les huissiers associés dans la lutte contre le blanchiment d’argent

11/07/2023

Le nouveau projet  de loi régissant la profession d’huissier de justice oblige ce dernier à signaler, à l’organisme compétent, toute opération suspecte relative aux fonds obtenus illégalement ou qui semblent être destinés au blanchiment, ou pour financer le terrorisme.

Le projet de loi régissant la profession chez les députés : De nouvelles compétences pour les huissiers de justice

25/05/2023

La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale se penche, depuis mardi, sur le projet de loi régissant  la profession d’huissier de justice. Un texte de loi présenté lundi devant cette même commission  par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.


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