#droits d’auteur

Des centaines de dossiers traités par la direction régionale est de l’ONDA à Constantine : La préservation de l’écosystème créatif en toile de fond

11/02/2024

En organisant, le 23 janvier dernier, un séminaire sur les «Modes alternatifs de résolution des litiges de droit d’auteur en Algérie», l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), a officialisé le lancement du mémorandum d’entente entre ses instances et le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), signé en 2023.


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