En organisant, le 23 janvier dernier, un séminaire sur les «Modes alternatifs de résolution des litiges de droit d’auteur en Algérie», l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), a officialisé le lancement du mémorandum d’entente entre ses instances et le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), signé en 2023.
Ce protocole d’accord, selon la direction, vise à développer la formation, les méthodes et la sensibilisation des acteurs à l’effet de créer un environnement plus propice à la créativité et à la protection du droit d’auteur. «La promotion des modes alternatifs de résolution des conflits encourage la créativité artistique et culturelle en proposant des solutions rapides et efficaces de propriété intellectuelle», est-il indiqué.
Une disposition qui s’inscrit dans la droite ligne de la mission des Agences de l’ONDA, puisque les deux notions «droit» et «litige» sont souvent confrontées l’une à l’autre. A la direction régionale Est, dont le siège est à Constantine, le nombre de dossiers traités concernant les litiges est de 104 pour l’année 2023, selon son responsable, Abdelmotaleb Meskaldji.
En moyenne, ce registre connaît une hausse d’une vingtaine de dossiers, soulignant ainsi l’importance croissante de la double tâche de cette structure allant de la «protection simple» à la «gestion collective» dans un contexte où la créativité et la propriété intellectuelle continuent d’être mises à l’épreuve. Parmi les actions entreprises par ladite direction qui gère six agences réparties territorialement sur plusieurs wilayas, allant de l’extrême-est jusqu’au sud-est, le traitement de 585 dossiers consacrés aux droits d’auteurs, couvrant à la fois les anciens et les nouveaux adhérents.
Les tarifs d’adhésion sont de 1000 DA pour une personne physique, et de 5000 DA pour une personne morale. Ces dossiers englobent le dépôt d’œuvres variées telles que des livres, des photos, et des recueils de poésie. Pour la même période, le volet de gestion relatif aux droits voisins a également retenu l’attention, avec l’étude de 415 dossiers, s’inscrivant dans le cadre des droits connexes aux droits d’auteurs, renforçant ainsi la protection globale des créations artistiques.
DES AGENTS ASSERMENTÉS
A rappeler que les droits d’auteur confèrent à leur titulaire le droit exclusif d’utiliser l’œuvre, à quelques exceptions près. Le but est d’encourager la création, en garantissant la possibilité de rendre cette activité économique viable, voire profitable. Etant un rempart essentiel pour préserver l’intégrité intellectuelle et financière des auteurs, la traque de toute «utilisation frauduleuse» ou de «piratage» de produit est le lot quotidien des brigades à l’est affiliées aux Agences de Constantine, Annaba, Batna, Sétif, Bejaïa et Ouargla.
Ces dernières agissent sur deux volets : la prospection et la perception. Ce qui revient à désigner l’infraction, puis proposer à celui qui l’a commise de s’acquitter d’une licence de communication publique dont le prix est adapté au type de commerce, au lieu ou à la superficie.
A titre d’exemple, une autorisation de diffusion sonore dans un café revient annuellement à 1000 DA. La vigilance de ces agents assermentés a, semble-t-il, porté ses fruits.
La diffusion de musique ou la présence de téléviseurs dans les commerces est de moins en moins constatée. Pour notre interlocuteur, l’Office demeure résolu à renforcer ses actions de sensibilisation, de surveillance et de poursuite pour que les droits d’auteur et les droits voisins soient respectés.
«La préservation de l’écosystème créatif est au cœur des préoccupations de l’ONDA, qui continuera à œuvrer pour maintenir un juste équilibre entre la protection des droits des créateurs et la promotion de l’accès aux œuvres pour le public», a-t-il conclu.